Des prestations en espèces peuvent être versées aux agents en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident du travail. En principe, c’est l’agent qui perçoit ses IJ (indemnités journalières) de la CPAM mais la collectivité peut opter pour la subrogation (c’est la collectivité qui perçoit les IJ).
Sommaire
3 - Mise en place dans le logiciel
4 - Exemple de bulletin (Agent IRCANTEC)
b - Salaire avec intégration des IJ
1 - Personnes concernées
Les IJ concernent les agents relevant du régime général. Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale.
2 - Calcul
LA CPAM calcule les indemnités journalières proportionnellement aux salaires perçus. La Sécurité Sociale prélève la CSG-RDS avant le versement et déclare les IJ directement aux impôts.
3 - Mise en place dans le logiciel
a - Pas de subrogation
Dans cette configuration, l'agent perçoit directement les Indemnités journalières.
On utilisera cette fonctionnalité pour les agents pour lesquels il n'y a pas de maintien de salaire. (ex : contrats aidés)
Cette méthode n'est pas recommandée si la collectivité doit verser un complément de salaire (maintien de salaire)
Si toutefois, cette situation n'est pas évitable, l’employeur verse seulement la part du traitement indiciaire net complémentaire aux indemnités journalières nettes. Dans ce cas, l'agent doit communiquer à son administration le montant des indemnités (nettes) qu'il perçoit.
Mise en place dans le logiciel (menu « Travail » → « Modification de bulletin »)
Avant toute manipulation, relever le net à payer de l'agent : x
Ajouter le nombre de jours de « service non fait » correspondant au nombre de jours couverts par les IJ et relever le net à payer : y
Noter le montant des IJ nettes : z
Ajouter la ligne 3812 d'un montant m tel que m = x - (y+z)
Note : L’employeur peut suspendre le versement du traitement jusqu'à la transmission de ces informations.
b - Subrogation
L’employeur subrogé dans les droits de l’agent doit faire apparaître les IJ sur le bulletin de salaire car la base de calcul des cotisations doit être seulement sur la part maintien de salaire.
Pour mettre en place cette indemnité dans le logiciel, veuillez suivre ces étapes :
① Allez au menu « Fichiers » → « Agents », sélectionnez votre agent et cliquez sur « Modifier » puis « Modifier » à nouveau pour accéder aux caractéristiques du contrat. Cliquez ensuite sur « Accès aux compléments ».
② Cliquez sur « Ajouter un complément», sélectionnez dans le menu déroulant la rubrique « Maladie » puis le complément « Indemnités journalières ». Indiquez ensuite le montant brut et le montant net fournis dans le récapitulatif de la CPAM ainsi que les dates de l'arrêt de maladie.
Le plus souvent les décomptes de la CPAM avec le montant des IJ sont envoyés avec un décalage. Le logiciel mettra automatiquement une ligne de régularisation pour que le NET de l’agent soit identique.
Note : Si vous ne pouvez pas intégrer l’ensemble des IJ sur un mois, procédez progressivement.
4 - Exemple de bulletin (Agent IRCANTEC)
a - Salaire normal d’activité
b - Salaire avec intégration des IJ
La collectivité maintient à l’agent son salaire NET. Les charges sont à calculer uniquement sur la différence car les IJ ne sont soumises à aucune cotisation (sauf CSG-RDS déjà cotisé par la SS avant versement)
Même si les textes de la fonction publique ne le spécifient pas, l’URSSAF admet la régularisation d’IJ « brutes » sur les bulletins de salaires afin de déterminer un brut « fictif » pour le calcul des cotisations et verser le salaire dû.
À noter que la ligne 3811 : REGUL SALAIRE IJ est calculé mathématiquement pour rétablir un net à payer identique à celui d'origine.
Note concernant le prélèvement à la source : La date de l'arrêt initial conditionne la soumission des IJ au prélèvement à la source.
