1 - Principe et définitions

a - Temps partiel de droit ou sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation concerne un agent désirant réduire son temps de travail contractuel autorisé par son employeur.

Le temps partiel de droit concerne un temps partiel qui est accordé de plein droit dans certaines circonstances (naissance, adoption...)

Les quotités applicables vont de 50 à 90%, la rémunération de l'agent est proratisée selon sa quotité de travail selon le tableau suivant :

Plus d'informations sur les sites officiels :

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire cotisant à la CNRACL

Travail à temps partiel d'un agent contractuel ou fonctionnaire cotisant à l'IRCANTEC

b - Temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique)

Pour un agent fonctionnaire cotisant à la CNRACL, le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le  supplément familial de traitement sont perçus en intégralité.

Pour un agent contractuel ou fonctionnaire cotisant à l'IRCANTEC, les rémunérations sont versées au prorata du temps de travail effectué. L'agent perçoit en sus les indemnités journalières de la sécurité sociale.

2 - Mise en place dans Win-PAY

a - Modification du contrat

Dans le menu « Fichiers » → « Agents », sélectionner l’agent concerné, cliquer sur « Modifier », puis « Modifier » à nouveau pour accéder aux caractéristiques du contrat. Cocher ensuite « Temps partiel » et sélectionner le « Taux Temps Partiel » dans la liste déroulante, puis valider. Le temps effectif est modifié automatiquement en conséquence.

Il conviendra de cocher la case "T.P. de droit" dans le cas d'un temps partiel de droit.

Il conviendra de cocher la case "T.P. thérapeutique" dans le cas d'un temps partiel thérapeutique 

• pour le cas d'un agent CNRACL ; 
• pour le cas où l'agent IRCANTEC perçoit les IJ et que la collectivité n'a pas demandé la subrogation : dans le cas contraire, ne pas cocher la case et consulter la notice spécifique.

b - Déclaration du temps partiel thérapeutique

Dans tous les cas, le temps partiel thérapeutique doit être déclaré en DSN via le module de gestion des absences avec le motif approprié.