1 - Principe et définitions
a - Temps partiel de droit ou sur autorisation
Un agent désirant effectuer un temps de travail réduit pour raison personnelle ou familiale (naissance, adoption, soins à un conjoint, enfant ou ascendant, handicap, etc. ), peut bénéficier d'un temps partiel.
Cela correspond donc à une diminution (sur demande) du temps de travail initial du contrat.
Les quotités applicables vont de 50 à 90%, la rémunération de l'agent est proratisée selon sa quotité de travail selon le tableau suivant :
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Rémunération selon le temps de travail |
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Temps de travail |
Rémunération |
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50% |
50% |
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60% |
60% |
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70% |
70% |
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80% |
85,71 % (6/7) |
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90% |
91,43 % (32/35) |
Plus d'informations sur les sites officiels :
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire cotisant à la CNRACL
Travail à temps partiel d'un agent contractuel ou fonctionnaire cotisant à l'IRCANTEC
b - Temps partiel thérapeutique
Pour un agent fonctionnaire cotisant à la CNRACL, le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont perçus en intégralité.
Pour un agent contractuel ou fonctionnaire cotisant à l'IRCANTEC, les rémunérations sont versées au prorata du temps de travail effectué. L'agent perçoit en sus les indemnités journalières de la sécurité sociale.
2 - Mise en place dans Win -PAY
Dans le menu « Fichiers » → « Agents », sélectionner l’agent concerné, cliquer sur « Modifier », puis « Modifier » à nouveau pour accéder aux caractéristiques du contrat. Cocher ensuite « Temps partiel » et sélectionner le « Taux Temps Partiel » dans la liste déroulante, puis valider. Le temps effectif est modifié automatiquement en conséquence.
Il existe une distinction entre un temps partiel pour raison personnelle et un temps partiel de droit.
Il conviendra donc de cocher la case « temps partiel de droit » le cas échéant.
Pour le cas d'un temps partiel thérapeutique, la case sera à cocher également :
- pour le cas d'un agent CNRACL ;
- pour le cas où l'agent IRCANTEC perçoit les IJ et que la collectivité n'a pas demandé la subrogation.
Dans le cas où il y maintien de salaire et subrogation, ne pas cocher la case et consulter la notice spécifique.
Dans tous les cas, le temps partiel thérapeutique sera à déclarer en DSN via le module de gestion des absences.