[WIN] - [PAY] Le service civique (engagement)
Le service civique permet l’engagement des jeunes pour des missions d’intérêt général en complément de l’action des agents publics. Contrairement aux contrats aidés et stages, un service civique ne s’inscrit pas dans une démarche professionnalisante.
L’engagement de Service Civique s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans. Il ouvre droit à une indemnité mensuelle versée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement, agence d’Etat) et une prestation forfaitaire mensuelle versée par l’organisme d’accueil. Si la prestation est inférieure à 111,35€ (au 1er Juillet 2022), elle est exonérée de charges et ne donne donc pas lieu à l’établissement d’un bulletin de paye. Au-delà, certains frais sont assimilables à des avantages en nature (cas non traité par cette notice, nous contacter)
La prestation est présumée assimilée à des frais professionnels. Elle n’est pas fiscalisée ni assujettie aux cotisations de Sécurité sociale ainsi qu’à la CSG-CRDS. Elle ne donne lieu à aucune formalité déclarative particulière.
