Le service TOPAZE est un service mis à disposition par NET-ENTREPRISES pour effectuer un appel ponctuel de taux de prélèvement à la source en cas de recrutement d’un employé. Cet appel de taux est dit « réactif » dans le sens où la collectivité n’a pas à attendre la prochaine déclaration DSN pour connaitre le taux de son nouvel employé, et ainsi éviter de devoir lui appliquer le barème DGFIP potentiellement défavorable.
Cette notice détaille comment créer le fichier d’appel de taux, le déposer sur NET-ENTREPRISES, puis comment réintégrer les taux pour les faire apparaître dans les bulletins.
Il s’agit d’une procédure exceptionnelle qui n’est pas automatisée contrairement à la déclaration DSN.
Sommaire
1 - Génération du fichier
① Depuis Win-PAY, accéder au tableau de bord du module DSN en passant par le menu « Travail » → « Dématérialisation » → « DSN ». Puis cliquer sur « Appel de taux ponctuel (TOPAZE) ».
② Sélectionner le ou les agents pour lesquels vous voulez demander le taux : les agents sélectionnés apparaitront en surbrillance.
③ Cliquer sur « Générer un fichier TOPAZE » : un message apparait vous confirmant la création du fichier : celui-ci se crée dans le répertoire défini pour la création des flux DSN.
Le fichier créé est de type « csv » il se nomme « TOPAZEMMAA_12345678900012_0001 » où MM est le mois en cours, AA, l’année, et 12345678900012 : le SIRET de la collectivité.
2 - Dépôt du fichier
① Se connecter sur le site web net-entreprises.fr
② Accéder au service TOPAZE depuis la rubrique « Vos services complémentaires », « Autres services » comme illustré ci-dessous.
③ Cliquer sur le menu « Dépôt d’une demande » → « Chargement d’un fichier de demandes »
④ Cliquer sur « Parcourir », pointer vers le fichier précédemment créé puis faire « Valider ».
⑤ Le dépôt est fait, un retour est généralement disponible au bout de quelques heures (5 jours de délai maximum) Si votre compte NET-ENTREPRISES est paramétré pour vous notifier par courriel, vous serez informé quand le retour TOPAZE est disponible.
Note : Nous avons constaté que lors du dépôt du fichier, un message d’erreur « Le dépôt du fichier a dépassé le délai autorisé » pouvait s’afficher mais le fichier est tout de même déposé (le vérifier via le menu « Consultation des demandes ») Si ce n’est pas le cas, tenter de nouveau l’opération dans un autre navigateur Internet.
3 - Récupération des taux
① Se connecter sur le site web net-entreprises.fr et accéder au module TOPAZE (cf. précédemment)
② Cliquer sur le menu « Consultation des demandes » :
③ Dans la liste, apparaissent toutes les demandes TOPAZE présentes ou passées.
④ Localiser votre dernière demande (généralement la première de la liste) et cliquer sur le signe « + » dans la colonne « Affichage des demandes » : une seconde ligne apparait en dessous de la première :
⑤ Si le CRM (compte-rendu nominatif) est disponible, le télécharger en cliquant sur le symbole 
Enregistrer ce fichier dans un dossier de votre ordinateur (sur le Bureau par exemple pour pouvoir le retrouver facilement)
Ce CRM est un fichier XML contenant les taux PAS demandés.
4 - Intégration des taux
① Depuis Win-PAY, accéder au tableau de bord du module DSN en passant par le menu « Travail » → « Dématérialisation » → « DSN ». Puis cliquer sur « Appel de taux ponctuel (TOPAZE) ».
② Cliquer directement sur « Intégration d’un retour TOPAZE ». Il n’est pas utile de sélectionner les agents.
③ Parcourir l’ordinateur pour pointer vers le fichier CRM précédemment téléchargé.
④ Confirmer la mise à jour des taux.
⑤ Pour que les nouveaux taux s’appliquent, deux possibilités :
- Si vous n’avez pas encore basculé sur le mois de paye, les taux s’appliqueront automatiquement lors de la création des payes du mois suivant.
- Si vous avez déjà basculé sur le mois de paye, se rendre dans le menu « Travail » → « Recalcul d’un ou plusieurs bulletins » et recalculer les bulletins concernés.