La présente notice décrit la mise en œuvre du prélèvement automatique DFT/SEPA dans Win-FAC. Ces dispositions concernent uniquement les collectivités titulaires d’un compte Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) pour leur régie et proposant déjà le prélèvement automatique à ses usagers.

Pour la mise en place du prélèvement classique, consultez cette notice.

Pour la mise en place de la facturation en régie, consultez cette notice.

1 - Activation

Rendez-vous dans le menu « Utilitaires » → « Paramétrage » → « Paramétrages Facturation » puis cochez l’option « Flux DFT (SDD CORE / TP GROUP) » et validez.

Note : si vous réalisez un rôle unique (prélevés et non-prélevés), cette procédure n’est pas réalisable.

2 - Création du fichier de liaison DFT

Procédez au calcul des factures normalement puis rendez-vous dans menu « Editions» → « Facturation prélèvement » → « Flux DFT prélèvement (SDD_CORE) ».

Si c’est la première fois que vous faîtes cette opération, vous devez compléter tous les champs à l’écran.

• Facturation à transférer

Désigne le rôle de de facture utilisé pour créer le fichier de liaison. Win-FAC se positionne automatiquement sur le dernier rôle calculé. Vous pouvez choisir un autre rôle via le bouton Factures calculées…

• Remettant (collectivité)

Corrigez le Nom si nécessaire. Il s'agit de mentionner l'intitulé exact de la collectivité en évitant les abréviations et autres acronymes. Indiquez aussi le numéro IBAN du compte bancaire de la régie. Le Numéro ICS (identifiant créancier SEPA) doit déjà être complété puisque vous facturez en prélèvement automatique.

• Destinataire (DRFIP)

Saisissez le Nom exact de la trésorerie dont vous dépendez ainsi que les informations bancaires IBAN et BIC de celle-ci.

• Informations générales

L’identifiant de transfert ainsi que l’identification du prélèvement vous sont communiqués par votre trésorerie.  Renseignez également le Nom et le Numéro de téléphone du régisseur.

Cliquez ensuite sur le bouton TRANSFERT afin de créer le flux ainsi que le bordereau de transmission.

Le bordereau de transmission est à faire signer et tamponner par l’autorité compétente puis à transmettre à votre trésorerie par courriel ou par voie postale.

Le flux est à déposer quant à lui sur l’application DFT du portail des finances publiques.

Note : Le flux DFT ne remplace pas le fichier ORMC.

3 - Transfert des factures prélevés en encaissement

Rendez-vous dans menu « Editions » → « Facturation prélèvement » → « Transfert encaissement » afin de basculer ces factures dans le module d’encaissement. Toutes les factures ainsi transférées sont automatiquement considérées comme soldées, à moins de décocher l’option « masquer les factures encaissées », elles n’apparaitront donc pas dans la liste des factures impayées.

Si le prélèvement a été rejeté, il conviendra d’annuler la facture via le bouton habituel.