Sommaire
1 - Présentation
Le PES ASAP ORMC ou ASAP PDF ORMC (ENSU) est une évolution du flux de rôle ORMC.
Cela consiste à intégrer toutes les factures au format PDF dans les flux ORMC. Lors du dépôt de l'ORMC, Hélios lance l'édition/mise sous pli et l'envoi des factures auprès du Centre éditique de la DGFIP (Meyzieu).
Ceci évite ainsi à la collectivité et à la trésorerie d'imprimer les factures.
Note : Les factures à destination de la sphère publique sont toujours déposées sur le portail Chorus par HÉLIOS.
2 - Pré-requis
- Le PES ASAP ORMC ne doit pas être activé dans votre logiciel sans l'accord préalable de la trésorerie et du syndicat AGEDI. Vous ne devez pas suivre cette procédure d'activation sans y avoir été explicitement invité par le service technique AGEDI.
- L'option "facturation électronique" doit être activée dans votre logiciel. Pour savoir si ce paramétrage a déjà été fait, rendez-vous dans le menu « Utilitaires ». Si vous ne voyez pas marqué « Pack Démat : Activer la facturation électronique », cela signifie que l'option a bien été activée.
Dans le cas contraire, vous devez suivre cette notice avant de faire l'activation du PES ASAP ORMC :
[FAC] - La facturation électronique (PESASAP ; CHORUS)
- L'option "CLIC ESI" doit être activée dans votre logiciel
3 - Activation
Rendez-vous dans le menu « Utilitaires » → « Paramétrage » → « Paramétrages Facturation ».
Cliquez sur le bouton
puis renseignez la rubrique comme illustré ci-dessous :
Validez puis fermez et relancez le logiciel.
Cette modification sera prise en compte lors du calcul du prochain rôle.
4 - Remarques
- Étant donné que le flux PES ASAP ORMC va désormais contenir toutes les factures du rôle, la génération du flux dans votre logiciel peut prendre plusieurs minutes, cela est tout à fait normal.
- Les mentions et modalités de règlements sont ajoutées à chaque facture. En revanche, il n'est pas possible de rajouter un document complémentaire, le logiciel ne le permet pas actuellement.
- La DGFIP demande à ce que le flux PES ASAP ORMC ne dépasse pas la taille de 128 Mo, soit 4000 factures environ. Au delà, il doit être découpé en plusieurs fichiers (nous consulter)