Le principe général :
L’affectation du résultat permet de déterminer le résultat de l’exercice de la collectivité et de palier les déficits éventuels.
Elle permet de déterminer les montants prévisionnels des comptes 001, 002 et 1068 pour l’année N+1.
Vous trouverez ci-dessous les deux principaux cas de figure pouvant se présenter :
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Cas N° 1 : La collectivité présente un déficit d’investissement supérieur à l’excédent de fonctionnement
Les éléments à connaître :
a - La balance générale
Elle permet de déterminer le résultat de clôture. Dans ce cas on a un déficit d’investissement de 1 010 169.97 € et un excédent de fonctionnement de 668 438.77 €
b - Les Restes à Réaliser
Comme le montrent ces deux écrans, on a :
2 100 000 € de RAR en dépenses
et 2 000 000 € de RAR en recettes.
c - Délibérations
On obtient la délibération du compte administratif suivante :
On y retrouve le résultat de clôture de la section d’investissement (1), le résultat de clôture de la section de fonctionnement (2), les RAR en dépenses (3) et en recettes (4). On peut constater que sur l’ensemble du budget un déficit de 441 731.20 € (5) apparait.
Dans le cas présent, la collectivité doit obligatoirement affecter l’intégralité de son excédent de fonctionnement à l’apurement du déficit d’investissement.
Ce montant ne suffisant pas à combler le déficit, elle devra trouver un moyen de compenser (emprunt, impôt, diminution des dépenses de N+1…).
La collectivité doit donc prendre la délibération d’affectation suivante :
Une autre forme de présentation est la délibération « 3 en 1 », elle se présente comme suit :
Elle regroupe les deux délibérations précédentes ainsi que la délibération sur le compte de gestion.
On aura donc pour les prévisions du budget suivant :
001 en dépense : 1 110 169.97 €
1068 en recette : 668 438.77 €
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Cas N° 2 : La collectivité présente un déficit d’investissement inférieur à l’excédent de fonctionnement
Les éléments à connaître :
a - La balance générale
Elle permet de déterminer le résultat de clôture. Dans ce cas on a un déficit d’investissement de 1 010 169.97 € et un excédent de fonctionnement de 668 438.77 €
b - Les Restes à Réaliser
Comme le montrent ces deux écrans, on a :
1 000 000 € de RAR en dépenses
et 2 000 000 € de RAR en recettes.
c - Délibérations
On obtient donc la délibération du compte administratif suivante :
On y retrouve le résultat de clôture de la section d’investissement (1), le résultat de clôture de la section de fonctionnement (2), les RAR en dépenses (3) et en recettes (4). On peut constater que sur l’ensemble du budget un excédent 658 268.80 € (5) apparait.
Dans le cas présent, la collectivité doit au minimum affecter le montant permettant de couvrir le déficit d’investissement de 10 169.97 €
Il faut savoir qu’elle peut y affecter un montant plus important suivant ses besoins en investissement.
La collectivité doit donc prendre la délibération d’affectation suivante pour une affectation minimum :
Une autre forme de présentation est la délibération « 3 en 1 », elle se présente comme suit :
Elle regroupe les deux délibérations précédentes ainsi que la délibération sur le compte de gestion.
On aura donc pour le budget suivant :
001 en dépenses : 10 169.97 €
1068 en recettes : 10 169.97 €
002 en recettes : 658 268.80 €