La présente notice décrit comment remplir l'état FCTVA via le menu « Résultats »
La loi de 2021 permet une déclaration simplifiée en vue de l'automatisation de la déclaration. Cela s'applique aux dépenses réalisées à partir de 2021. Seules les dépenses non automatisées seront à déclarer.
Le module est accessible par le menu « Résultats -> Déclaration FCTVA simplifiée ».
L'ancien module est toujours accessible via le menu depuis le menu « Résultats -> Déclarations FCTVA ».
Le logiciel propose une liste d'articles éligibles comme une aide à la saisie. Celle-ci pouvant évoluer selon des arrêtés successifs, veuillez vous référer avant toute chose à la liste en PJ de cette notice.
Sommaire
a - Paramétrages
b - Onglets des dépenses déclarées
c - Onglet Edition
a - Paramétrages
b - Onglets des Etats 1 et 2
c - Annexes de l’Etat 1-B
d - Onglets des Etats 3, 4, 5 et 6
e - Onglet Edition
1 - Déclaration simplifiée
a - Paramétrages
L’onglet Paramétrages s’affiche à l’écran à l’ouverture du module.
Attention ! Vous devez impérativement procéder au paramétrage comme suit avant de tenter quoi que ce soit :
① Indiquez la période de déclaration souhaitée (annuelle ou trimestrielle) ;
② Cochez les budgets concernés par votre déclaration ;
③ Cliquez sur le bouton RAZ des états et confirmez l’opération ;
Cela met à zéro les états, cette fonctionnalité est à utiliser à la première utilisation du module, elle supprime toute modification effectuée.
Vous pouvez ensuite procéder à la saisie dans les différents onglets.
b - Onglets des dépenses déclarées
Etat 1 : Dépenses d'investissement éligibles (hors système automatisé)
Par défaut, ce sont les mandats aux articles éligibles qui s’affichent dans la liste de ces états : vous devez cocher les dépenses qui sont retenues ;
Pour chaque ligne cochée, il est possible de compléter ou modifier les diverses informations concernant l’imputation y compris le taux de TVA (s’il n’est pas renseigné).
Si une dépense contient une partie éligible et une autre non éligible, vous devez modifier le montant.
: L’ajout d’une ligne vide vous permet de rajouter une écriture non présente dans les dépenses des budgets sélectionnés. Cela permet de l'ajouter dans les Etats 2-A et 2-B
L'ajout d'une ligne doit se faire en respect des articles éligibles (cf. annexe 1 en PJ)
Etat 2-A : Dépenses d'investissement hors assiette
Sélectionnez les lignes à ajouter à la déclaration (préalablement créées via l'Etat 1)
Et sélectionnez la situation spécifique à laquelle est associée la dépense.
Etat 2-B : Dépenses inéligibles à déduire de l'assiette éligible (Etat 1)
Cochez les écritures à déduire et sélectionnez la raison de l'exclusion des dépenses :
Etat 2-C : Cas de reversements de FCTVA
Cette annexe est à compléter en ajoutant des lignes vides via les boutons prévus à cet effet. Ces lignes sont supprimables grâce au bouton en bout de chaque ligne de la grille.
Il s'agit de dépenses liées à des cessions de bien Immobiliers ou Mobiliers
c - Onglet Edition
Le dernier onglet « Edition » vous permet de personnaliser les libellés qui apparaitront sur les éditions FCTVA pour chaque état et de choisir quels états doivent apparaitre sur l’édition. Si un état n’est pas complété et qu’il est coché pour l’édition, il sera édité vierge avec la mention Néant.
Le bouton Imprimer générera un PDF de l’édition FCTVA que vous pourrez alors imprimer ou enregistrer dans un dossier de votre choix.
Utilisez le bouton Envoyer par mail pour envoyer le PDF par e-mail sécurisé à votre préfecture, à l’adresse e-mail configurée dans l’onglet Paramétrages.
La clé de transmission doit être branchée et un paramétrage peut être nécessaire.
2 - Déclaration complète
a - Paramétrages
L’onglet Paramétrages s’affiche à l’écran à l’ouverture du module.
Attention ! Vous devez impérativement procéder au paramétrage comme suit avant de tenter quoi que ce soit :
① Indiquez la période de déclaration souhaitée (annuelle ou trimestrielle) ;
② Cochez les budgets concernés par votre déclaration ;
③ Cochez les options d’éditions (déclaration complète uniquement) : Ces options vous permettent de personnaliser la saisie et les éditions pour répondre aux attentes de votre préfecture. L’adresse e-mail de votre Préfecture vous permettra d’envoyer votre déclaration FCTVA en PDF par courriel sécurisé si vous le souhaitez (détails dans le chapitre Edition).
④ Cliquez sur le bouton RAZ des états et confirmez l’opération ;
Cela met à zéro les états, cette fonctionnalité est à utiliser à la première utilisation du module, elle supprime toute modification effectuée.
Vous pouvez ensuite procéder à la saisie dans les différents onglets.
b - Onglet des Etats 1 et 2
Ces états vont vous permettre de déclarer les dépenses éligibles et non éligibles au FCTVA :
- Etats 1-A et 2-A : articles de fonctionnement
- Etats 1-B et 2-B : articles d'investissement
Par défaut, ce sont les mandats aux articles éligibles qui s’affichent dans la liste de ces états. Chaque ligne correspond à une imputation dont le détail est affiché en bas de l’onglet.
Si l’option « regroupement par opération » est cochée dans l’onglet de paramétrages, les imputations sont regroupées par opérations d’équipement et par chapitres ; informations qui s’affichent dans les 2 premières colonnes des états d’investissement.
Dans les états 1-A et 1-B, vous devez cocher les dépenses qui sont retenues ;
Dans les états 2-A et 2-B, vous devez cocher les dépenses qui sont exclues ;
Pour chaque ligne cochée, il est possible de compléter ou modifier les diverses informations concernant l’imputation y compris le taux de TVA (s’il n’est pas renseigné).
Si une dépense contient une partie éligible et une autre non éligible, vous devez modifier le montant.
L’ajout d’une ligne vide vous permet de rajouter une écriture non présente dans les dépenses des budgets sélectionnés. L’ajout d’écritures de dépenses sur les Etats 1-A ou 1-B l’ajoute respectivement dans l’Etat 2-A ou 2-B.
L'ajout d'une ligne doit se faire en respect des articles éligibles
Dans les états 2-A et 2-B, le choix du type de dépense pour chaque imputation sélectionnée comme étant exclue du FCTVA vous permet de les répartir sur les divers tableaux prévus dans la maquette d’édition.
Vous devez choisir le type de dépense correspondant et remplir, au besoin suivant le type sélectionné, la colonne suivante (Tiers, Collectivités, Groupement, Délégataires ou Organismes).
Enfin, vous trouverez, en bas des Etats 2, la saisie des montants de dépenses exceptionnelles liées aux intempéries et aux violences urbaines, sommes qui doivent être déduites de la déclaration FCTVA.
La navigation entre les 6 annexes et la saisie des Autres Montants du FCTVA se fait par le sous-menu à gauche de l’onglet Annexes 1-B.
L’annexe 1 reprend les écritures sélectionnées de l’Etat 1-B, il vous suffit de cocher celles concernées par le transfert aux comptes 21 ou 23 et de compléter pour celles-ci les colonnes de détails.
Les autres annexes sont à compléter en ajoutant des lignes vides via le bouton prévu à cet effet en bas d’écran.
Ces lignes sont supprimables grâce au bouton en bout de chaque ligne de la grille. Les autres montants sont à saisir individuellement et permettront de remplir les parties C et D de l’Etat consolidé lors de l’édition.
d - Onglets des Etats 3, 4, 5 et 6
Les autres annexes sont à compléter en ajoutant des lignes vides via le(s) bouton(s) prévu(s) à cet effet. Ces lignes sont supprimables grâce au bouton en bout de chaque ligne de la grille.
Les montants de l’état 3 sont à saisir soit en HT soit en TTC, l’autre colonne se remettra à 0 automatiquement.
Le dernier onglet « Edition » vous permet de personnaliser les libellés qui apparaitront sur les éditions FCTVA pour chaque état/annexe et de choisir quels états/annexes doivent apparaitre sur l’édition. Si un état/annexe n’est pas complété et qu’il est coché pour l’édition, il sera édité vierge avec la mention Néant.
Le bouton Imprimer générera un PDF de l’édition FCTVA que vous pourrez alors imprimer ou enregistrer dans un dossier de votre choix.
Utilisez le bouton Envoyer par mail pour envoyer le PDF par e-mail sécurisé à votre préfecture, à l’adresse e-mail configurée dans l’onglet Paramétrages.
La clé de transmission doit être branchée et un paramétrage peut être nécessaire
L’Etat Consolidé
Cet état récapitulatif reprend les totaux de chaque état/annexe et calcule le montant global éligible au FCTVA. Voici comment lire cet état :
TOTAL A :
Il s’agit du total de l’état 1-A qui vous a permis de sélectionner les dépenses retenues au FCTVA pour le budget principal et les éventuels budgets annexes choisis dans le paramétrage auquel est additionné le montant total de l’état 2-A (les dépenses exclues).
Le total A est donc la somme de toutes les dépenses de fonctionnement (retenues et exclues)
La partie B reprend le montant total des dépenses de fonctionnement sélectionnées dans l’état 2-A (exclues) ainsi que les montants éventuels de dépenses exceptionnelles déductibles.
Le Total 1 (= A-B) représente la somme de fonctionnement/d’entretien « éligible » (retenue) au FCTVA. L’état 7 résume d’ailleurs le calcul effectué pour retrouver le montant éligible.
La partie concernant l’investissement C ; D ; E est présentée comme pour le fonctionnement, avec en plus les totaux des annexes 1-B et les autres montants saisis dans ce même onglet. Le total C+D représente donc toutes les dépenses d’investissement (retenues et exclues).
La partie E reprend le montant total des dépenses d'investissements sélectionnées dans l’état 2-A (exclues) ainsi que les montants éventuels de subventions d'investissement et/ou de dépenses exceptionnelles
Le total 2 (C+D-E) représente quant à lui le montant des dépenses d’investissement éligibles (retenues).
C’est le total final 3 (1+2) qui vous donne le montant global des dépenses éligibles au FCTVA à partir duquel votre préfecture va calculer la somme qui sera reversée à votre structure.
