[WIN] - [COMPTA] ACK KO : Le code service de la structure publique destinataire/émettrice est inconnu ou inactif dans Chorus Pro. Comment corriger ?

1 - « Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro »

L’anomalie que vous rencontrez  concerne un ou plusieurs tiers identifié comme étant de la sphère publique, vous devez le ou les identifier (l’ACK vous indique l’écriture qui renvoie l’anomalie), puis ensuite vérifier les points suivants :

• Dans un premier temps, vérifier qu'il s'agit bien d'un tiers public et non d'une société ;
• Contrôlez son SIRET (vérifiez si besoin sur le site https://www.infogreffe.fr/) : corrigez-le le cas échéant dans la fiche du tiers ;
• Vérifiez qu’il est présent dans l'annuaire des structures publiques de Chorus ;

Pour plus d'information sur l'annuaire, cliquez ici. 

• S’il n’est pas présent ou s'il est inactif, il est possible de de ne pas envoyer le PESASAP en sélectionnant l’option « sans traitement DGFIP » à la saisie du titre ;



Il sera nécessaire d'envoyer le titre par un autre moyen (courriel, courrier postal)

• Contrôlez qu’il accepte le code service « factures_publiques ». S’il y a un autre libellé : renseignez-le dans la comptabilité dans la case prévue à cet effet à la création du titre.

Une fois toutes les manipulations effectuées, nous vous recommandons de refaire le bordereau, soit en le dupliquant, soit en refaisant le transfert depuis le logiciel de facturation (le cas échéant), puis de le mettre à zéro.

ATTENTION : si vous redéposez le même numéro de bordereau après correction, le trésorier risque de vous contacter pour une erreur bloquante non forçable.

2 - « Le code service de la structure publique émettrice est inconnu ou inactif dans Chorus Pro »

L’anomalie que vous rencontrez  concerne votre collectivité ou budget annexe qui n'est pas actif comme émetteur dans Chorus : vous devez le corriger.

Une fois les manipulations effectuées, nous vous recommandons de refaire le bordereau, soit en le dupliquant, soit en refaisant le transfert depuis le logiciel de facturation (le cas échéant), puis de le mettre à zéro.

ATTENTION : si vous redéposez le même numéro de bordereau après correction, le trésorier risque de vous contacter pour une erreur bloquante non forçable.