1/ Référent Télétransmissions
Se rendre dans le menu « Utilitaires » → « Paramétrage » → Onglet « Collectivité »
Modifier le nom de la personne le cas échéant.
2/ Liste des élus
Se rendre dans le menu « Utilitaires » → « Paramétrage » → Onglet « Élus »
En bas du module, cliquer sur « Mise à jour simplifiée » (1) pour accéder à un nouvel écran.
Cette fonctionnalité permet de cocher plusieurs élus afin de les supprimer.
Note : les élus supprimés apparaissent d'abord en rouge. Un second traitement à partir de la liste des élus sera nécessaire pour les supprimer définitivement. (2)
Ensuite, toujours à partir de la liste des élus, cliquer sur « Ajouter » (3) pour ajouter les nouveaux élus à la liste du conseil.
3/ Télétransmission
Se rendre dans le menu « Utilitaires » → « Paramétrage » → Onglet « Certificat électronique »
Vérifier si le certificat actuellement renseigné dans l'encadré bleu est au nom du Maire/Président sortant.
Si c'est le cas, une autre clé RGS** doit être utilisée, nous contacter pour le paramétrage.
Si vous ne disposez d'aucune autre clé RGS**, alors la télétransmission est strictement impossible jusqu'à l'obtention d'une clé RGS**.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article dédié aux clés RGS**