Afin de créer une délibération, ajouter une nouvelle séance en cliquant sur le bouton « Séances » puis sur « Nouvelle » : Renseigner la date, l’heure, la nature et le lieu de la séance puis valider.

Les étapes 1 à 3 sont recommandées mais facultatives.

L’étape n°4 de la séance (liste de présence) est obligatoire et devra être complétée avant de saisir l’acte afin de définir les membres présents ou non lors du vote des délibérations. 

1 - Saisie de l’acte (1er onglet) 

Afin d’ajouter une délibération, cliquer sur l’étape n°5 – Délibération.

a - Codification de l’acte 

Compléter les champs indiqués :

• Nature, Registre, Numéro, Code matière, Objet, Modèle (seul le thème est facultatif). 

b - Rédaction de l’acte (barre latérale droite) 

Pour la saisie de l’acte, 5 choix sont disponibles : 

• Saisir le texte : Mode de rédaction vous permettant de saisir le corps de l’acte à l’aide du traitement de texte.
• Choisir un PDF externe : Permet d’intégrer un document PDF existant en tant qu’acte dans E-Assemblée.
• Importer une délibération : Permet d’intégrer du texte issu d’une délibération déjà enregistrée dans le logiciel.
• Importer un projet : Permet d’intégrer le texte d’un projet de délibération (étape 3 d’une séance).
• Importer depuis un fichier : Permet d’intégrer un texte depuis un document Word ou RTF existant. Cliquer sur le bouton […] pour parcourir les documents.

2 - Informations complémentaires (2ème onglet) 

a - Liste de présence pour cette délibération 

Il est possible d’opter pour une liste de présence différente de celle de la séance (liste de présence définie dans l’étape n°4 de la séance).

 b - Résultats du vote 

Cette rubrique permet d’indiquer le résultat du vote.

Note : Le symbole de la pendule indique une délibération « ajournée » pour laquelle tous les votes n’ont pas été saisis. 

c - Documents annexes 

Cette rubrique permet de rajouter des documents annexes à l’acte (facultatif). Ces annexes seront transmises en préfecture avec la délibération. Les annexes doivent être au format PDF.

3 – Enregistrer la délibération 

Lorsque l’acte est complété, le visualiser et l’enregistrer à l’aide de la loupe ou de de la disquette en haut à droite de l’écran puis quitter en cliquant sur le bouton avec une croix rouge.

Pour plus d'informations, cliquer ici pour consulter la notice complète.