Sommaire
2 - Suivi des déclarations - Réponses des organismes
Impossible de créer le fichier et l'outil de contrôle détecte une anomalie
Impossible d'envoyer le fichier
Lors de la première déclaration avec le logiciel
La Déclaration Sociale Nominative est un fichier qui est envoyé tous les mois sur net-entreprises à partir du logiciel de paye.
Net-entreprises transfère ensuite les données contenues dans ce fichier aux différents organismes :
- URSSAF ;
- Caisse des dépôts (IRCANTEC, CNRACL, RAFP) ;
- Impôts (prélèvement à la source) ;
- Organismes complémentaires ;
- etc.
Le fichier DSN comprend les données liées à la collectivité et aux agents et élus et véhicule de nombreuses informations telles que l'embauche ou la fin de contrat, l'arrêt maladie, les changements dans la situation de l'agent, etc.
1 - Déclaration mensuelle
Tous les mois une déclaration est attendue au plus tard à la date d'échéance :
Le 5 du mois M+1 midi pour les établissements mensualisés de plus de 50 employés soumises aujourd’hui à cette échéance.
Le 15 du mois M+1 midi pour les autres.
Pour la réaliser, se rendre dans le menu "Dématérialisation" - "DSN"
L'écran suivant s'affiche :
Par défaut le suivi du dernier flux est proposé.
Pour créer un nouveau fichier, cliquer sur "Faire une déclaration"
Sélectionner la Nature du fichier (01 - DSN Mensuelle)
les DSN de signalement ne sont pas encore opérationnelles dans la fonction publique territoriale.
Sélectionner le Type de fichier :
- 01 Normale ;
- 02 Néant ;
- 03 Annule et Remplace ;
- 05 Annule et Remplace à néant
Attention : le mode « annule et remplace » n’est accepté que jusqu'à minuit la veille de l’échéance
Cliquer sur 
: le fichier se crée et est analysé par l'outil en vue de sa conformité.
S'il est valide il peut être transmis (la clé RGS** doit être branchée)
L'écran s'actualise alors aussitôt confirmant l'envoi et la conformité du fichier :
2 - Suivi des déclarations - Réponses des organismes
À la suite des déclarations, plusieurs retours sont attendus. Pour y accéder, se positionner sur le mois désiré puis cliquer sur "Mettre à jour"
- Accusé d'enregistrement et Certificat de conformité : prouvent que le dépôt a été effectué et qu'il a été pris en charge
- Contrôle Inter Déclaration
Ces deux premiers retours sont immédiats.
Plus tard, seront récupérés :
- Le bilan d'identification des salariés
- Les retours organismes : cliquer sur "détail" permet d'accéder aux différents bilans.
Après l'échéance, le Compte Rendu Métier (CRM) est produit par le service des impôts et l'ultime étape "Réception des taux" et "Mise à jour des taux PAS" finalise la déclaration du mois sélectionné.
3 - Anomalies possibles
Plusieurs anomalies peuvent être rencontrées :
Impossible de créer le fichier et l'outil de contrôle détecte une anomalie.
Consulter l'anomalie pour tenter de la lever.
Par exemple, s'il y a un nouvel agent : vérifier les informations renseignées dans sa fiche tant au niveau des informations personnelles que des informations du contrat. Vérifier également les paramétrages DSN
Impossible d'envoyer le fichier
- Vérifier que la clé RGS** de transmission est bien branchée. S'il s'agit d'une nouvelle clé, elle devra faire l'objet d'un paramétrage préalable : nous contacter.
- Vérifier les identifiants de connexion à net-entreprises :
: cliquer sur l'icone 
pour se connecter au site net-entreprises.fr. Si le mot de passe a changé, le modifier dans le logiciel.
- Vérifier les habilitations du compte dans net-entreprises : il est nécessaire d’avoir un compte « déclarant » ainsi que l’habilitation DSN.
Anomalies bloquantes
Si le fichier est rejeté par N-E.
Certificat de conformité KO : Consulter le rapport de rejet pour en connaitre le motif et le corriger.
Bilan d'identification des salariés KO : Cliquer sur "Voir les anomalies" pour consulter les agents concernés.
Consulter l'anomalie puis la corriger dans la fiche de l'agent.
Anomalies non bloquantes
Une des anomalies fréquentes concerne les fins de contrat comme dans l'exemple ci-dessus.
Si l'agent est parti de la collectivité, il faut déclarer la fin de contrat quand le logiciel le propose
En revanche, si l'agent a deux contrats consécutifs et qu'il ne s'agit pas d'une fin de contrat, l'anomalie peut être ignorée.
Il n'est pas préconisé de dupliquer les contrats des agents à chaque renouvellement de CDD
Lors de la première déclaration avec le logiciel
Vérifier paramétrages généraux via le menu "Configuration" - "Collectivité" - Onglet "Dématérialisation"
Contrôler les informations:
Note :
« 01 - Employeur en auto-assurance » signifie que la collectivité gère à la fois le dossier de l'agent et son indemnisation en cas de perte d'emploi et de versement de l'Allocation de Retour à l'Emploi
« 02 - Convention de gestion » signifie que la collectivité est en contrat avec Pôle Emploi pour la gestion administrative de l'indemnisation des agents. La collectivité ne cotise pas à l'assurance chômage
« 03 - Adhésion révocable » ou « 04 - Adhésion non révocable » signifient que la collectivité cotise à l'assurance chômage.