Cet article est un guide pour paramétrer les agents et définir le modèle de bulletin à utiliser pour un agent CNRACL.
1 - Les titulaires
Les agents concernés sont les titulaires effectuant 28 heures ou plus par semaine (le nombre d'heures s'apprécie sur l'ensemble des collectivités sur lesquelles l'agent travaille). Le modèle à utiliser est :
- 9005 CNRACL TITULAIRE
Exemple d’un agent CNRACL payé à l’indice majoré 350 :
Exemple de bulletin :
2 - Les stagiaires
Avant d’être titularisé tout agent de la fonction publique territoriale doit passer par une période probatoire pendant laquelle l’agent est STAGIAIRE. Concrètement il n’y a pas de différence entre le modèle CNRACL TITULAIRE et CNRACL STAGIAIRE au niveau des lignes de cotisations, cependant une distinction est à faire au niveau de la DSN. Le modèle à utiliser est :
- 9006 CNRACL STAGIAIRE
3 - Agent intercommunal, temps hebdomadaire cumulé supérieur à 35h
Pour un agent CNRACL cumulant un temps de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures, un paramétrage supplémentaire est nécessaire car les bases de cotisation subissent un abattement.
Il faut renseigner le temps effectif comme suit :
Dans cet exemple, l’agent travaille 25 heures dans la commune et 15 heures dans d’autres collectivités, soit un total cumulé de 40 heures.
Un paramétrage de la NBI est également nécessaire.
Dans l’onglet "Compléments" → Régime indemnitaire → "NBI", il est possible de cocher une option afin de ne pas proratiser le montant (non recommandé).
Exemple d’un agent CNRACL payé à l’indice majoré 342, travaillant 25 heures dans la collectivité (40 au total) et percevant 15 points de NBI :
On remarque que le montant de la NBI subit un plafonnement calculé comme suit :
Montant normal de NBI pour un agent à 25h : (15x5623,23/1200)x(25/35)=50,21€
Plafonnement dans le cas d’un temps cumulé à 40h : 50,21x35/40=43,93€.
Ce plafonnement correspond au fait qu'un agent ne peut pas toucher plus de NBI que s'il effectuait un temps complet. À noter que le SFT subit de fait ce plafonnement.
Les bases de cotisations subissent également un abattement :
Exemple pour la base URSSAF de maladie :
Pour un agent non intercommunal la base de l’URSSAF serait composée de TBI+NBI : 1192,00€
Pour un agent intercommunal à 40h le TBI subit également un abattement : 1148,07x35/40 + 43,92 = 1048,49€.
La base de cotisation CNRACL subit le même traitement.
De fait, la base de RAFP réintégrera le montant de l’abattement du TBI : 1192,00-1048,49 = 143,51€