Si l’élu exerce un mandat dans une collectivité de moins de 3500 habitants, il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 1559€ par mois. Ce montant est le même qu’il soit élu sur une ou plusieurs collectivités. Dans le cas d’un mandat multiple cet abattement sera réparti au prorata sur chaque entité.
Pour les élus des collectivités de plus de 3500 habitants, l’abattement fiscal pour un mandat est de 684€ par mois. En cas de mandat multiple, il est de 1,5 x 684 = 1026€ réparti au prorata sur chaque entité.
Exemples de calcul :
a) Le Maire d’une commune de 1000 habitants est indemnisé à hauteur de 31% de l’indice terminal (1247.90€ brut au 01/10/2022). Il est également conseiller départemental à hauteur de 1000€ brut mensuel.
L’abattement fiscal applicable est donc de 1559€ à proratiser en fonction des autres mandats locaux :
Le logiciel déduira donc 865,46€ au net imposable "intermédiaire" de l’élu.
Net imposable "intermédiaire" : brut – IRCANTEC – CSG déductible : 1247,90 - 34,94 - 84,86 = 1128,10€
Net imposable "réel" (après abattement) : 1128,10 - 865,46 = 262,64€
Si l’élu est imposable, c’est sur ce montant que s’appliquera son impôt.
b) Le Maire d’une commune de 3500 habitants est indemnisé à hauteur de 55% de l’indice terminal (2214.03€ brut au 01/10/2022). Il n’exerce pas d’autre mandat.
L’abattement fiscal sera donc de 684€.
Net imposable "intermédiaire" : brut – parts salariales des cotisations sociales de l’URSSAF (maladie + vieillesse + veuvage plafonnées; vieillesse totalité) – IRCANTEC – CSG déductible : 2214,03 - 150,55 - 152,77 - 8,86 - 61,99 = 1839,86€
Net imposable "réel" (après abattement) : 1839,86 - 684 = 1155,86€
Si l’élu est imposable, c’est sur ce montant que s’appliquera son impôt.
Pour connaitre le montant de la fraction représentative des frais d'emploi, passer le curseur de votre souris sur le point d'interrogation au niveau de la ligne "prélèvement à la source".
À noter que si l'élu cotise au CAREL ou FONPEL, la participation patronale vient s'ajouter au net imposable.