La présente notice décrit la mise en œuvre du prélèvement automatique PESv2/SEPA dans le logiciel de comptabilité
Vous devez au préalable posséder un Identifiant Créancier SEPA (ICS) à demander à votre perception.
Sommaire
1 - Mise en place
a - Paramétrage du logiciel
Se rendre dans le menu « Utilitaires » -> « Paramétrages » et renseigner le numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA).
b - Paramétrage du Tiers
Si le tiers existe déjà en tant que débiteur, se rendre sur sa fiche et le cocher également Créancier.
S'il s'agit d'un nouveau tiers, le créer "créancier - débiteur"
Sur la fiche, après avoir renseigné toutes les informations obligatoire, choisir le mode de règlement « virement bancaire », saisir l'IBAN et valider.
Note : il s'agit là de renseigner le mode de règlement pour cette personne en tant que créancier (si la commune était amenée à lui faire un mandat)
Une fois enregistrée, revenir sur la fiche puis éditer le Mandat SEPA :
Faure signer le document par le tiers et une fois fait, renseigner la date dans la case prévue à cet effet.
2 - Utilisation
Sur la saisie du titre, lorsque le tiers est sélectionné, la case « Prélèvement » est automatiquement cochée :
Renseigner la date de Prélèvement ainsi que la « Séquence prélèvement » (choisir «Premier prélèvement » lorsqu'il s'agit de la première échéance, sinon, choisir « Prélèvements suivants »)