[WEB] - [COMPTA] Les prélèvements automatiques

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La présente notice décrit la mise en œuvre du prélèvement automatique PESv2/SEPA dans le logiciel de comptabilité

Vous devez au préalable posséder un Identifiant Créancier SEPA (ICS) à demander à votre perception.

 

Sommaire

1 - Mise en place

a - Paramétrage du logiciel

b - Paramétrage du Tiers

2 - Utilisation

 

1 - Mise en place

a - Paramétrage du logiciel

Se rendre dans le menu « Utilitaires » -> « Paramétrages » et renseigner le numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA). 

 

b - Paramétrage du Tiers

Si le tiers existe déjà en tant que débiteur, se rendre sur sa fiche et le cocher également Créancier.

S'il s'agit d'un nouveau tiers, le créer "créancier - débiteur"


Sur la fiche, après avoir renseigné toutes les informations obligatoire, choisir le mode de règlement « virement bancaire », saisir l'IBAN et valider.

Note : il s'agit là de renseigner le mode de règlement pour cette personne en tant que créancier (si la commune était amenée à lui faire un mandat)

 

Une fois enregistrée, revenir sur la fiche puis éditer le Mandat SEPA : 

Faure signer le document par le tiers et une fois fait, renseigner la date dans la case prévue à cet effet.



2 - Utilisation

Sur la saisie du titre, lorsque le tiers est sélectionné, la case « Prélèvement » est automatiquement cochée :


Renseigner la date de Prélèvement ainsi que la « Séquence prélèvement » (choisir «Premier prélèvement » lorsqu'il s'agit de la première échéance, sinon, choisir « Prélèvements suivants »)