[WEB] - [COMPTA] DM - Comment envoyer la délibération d'une décision modificative en Préfecture ?

La décision modificative fait l’objet de deux actes en Préfecture : la délibération et l’acte budgétaire.

Note : les DM de cession (dites « techniques ») ne doivent pas être transmises. 

Pour plus d’informations sur le module d'opérations de cession, consulter cette Notice

Avant de dématérialiser la décision modificative, celle-ci doit être saisie. Pour ce faire, se référer à la Notice correspondante.

1- Accès au menu et explication de l'écran

Cliquer sur BUDGET dans la barre de menus puis sur DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Dans l'écran suivant, on retrouve la gestion de toutes les DMs.

Dans la colonne "Etat", vous pouvez voir la différence entre les DMs générées et celle qui ne le sont pas. Ces dernières sont automatiquement triée par le filtre "Date".

Pour commencer, il faut créer la délibération. Pour cela, sélectionner la DM dans la liste et cliquer sur en bas à droite de l'écran. 

Note : Cette étape n’est pas nécessaire si la délibération a déjà été préparée en amont.

L'écran suivant s'affiche :

1 - v ​ous allez pouvoir modifier les informations concernant la séance.

2 ​- vous allez pouvoir intervenir sur la liste de vos élus qui étaient présent le jour du vote. (Point important pour le contenu de la délibération)

     pour se faire utiliser les boutons pour sélectionner la participation ou non à la présente décision.

     appuyez-vous sur la légende pour définir la position de chaque élu.

3 - vous avez un état récapitulatif des votes inscrits en deuxième partie qui peut être modifié.

Vous avez la possibilité de réinitialiser la liste avec le bouton suivant  , ce qui permettra de récupérer les informations présentes dans WEB-ASSEMBLEE.

Vous pouvez également, ajouter un suppléant avec le bouton suivant  .

Les boutons présents en bas de l'écran à droite, vont vous permettre de transmettre, imprimer, exporter votre délibération.

 : il est possible de cliquer sur le bouton même si vous n'avez pas cliquer sur le bouton . Grâce à ce bouton, une visualisation de votre délibération va apparaître à l'écran. Vous pourrez alors l'enregistrer ou l'imprimer avec les boutons suivants  .

: si vous souhaitez intervenir sur la délibération manuellement avec du traitement de texte, nous vous invitons à cliquer sur le bouton. Un document "Word" va s'exporter dans votre dossier des téléchargements, vous pourrez alors le modifier.

 : si vous souhaitez envoyer directement votre délibération via WEB-ASSEMBLEE, je vous invite à cliquer sur le bouton, la fenêtre suivante va apparaître à l'écran.

: permet de valider vos modifications saisies. 

2 - Transfert de la délibération

Le transfert vers WEB ASSEMBLEE se fait de la façon suivante :

Une fois que vous avez cliqué sur le bouton , l'écran suivant apparaît :

Grâce au menu "Historique", vous allez pouvoir suivre quand cette dernière a été généré puis envoyer. 

Afin de pouvoir la générer, nous vous invitons à cliquer sur le menu "Générer" en haut de l'écran.

Puis vous devrez cliquer sur le bouton en bas à droite de l'écran.

Une fois que cette dernière sera généré, un message s'affichera vous stipulant que le projet de délibération a été créé sur Assemblée, vous pourrez cliquer sur  .

Vous pourrez alors retrouver votre délibération dans les projets en cours.

Au niveau de la séance, cliquez sur "délibérations" et "rattacher des projets" pour retrouver votre délibération.