[WEB] - [COMPTA] DM - Comment envoyer l'acte budgétaire de ma décision modificative en Préfecture ?
La décision modificative fait l’objet de deux actes en Préfecture : la délibération et l’acte budgétaire.
Cette notice traite de l'envoi de l'acte budgétaire. Pour savoir comment envoyer la délibération cliquer ici
Note : les DM de cession (dites « techniques ») ne doivent pas être transmises.
Pour plus d’informations sur le module d'opérations de cession, consulter cette Notice
Avant de dématérialiser la décision modificative, celle-ci doit être saisie. Pour ce faire, se référer à la Notice correspondante.
Cliquer sur BUDGET dans la barre de menus puis sur DÉCISIONS MODIFICATIVES :
Dans l'écran suivant, on retrouve la gestion de toutes les DMs.
Dans la colonne "Etat", vous pouvez voir la différence entre les DMs générées et celle qui ne le sont pas. Ces dernières sont automatiquement triée par le filtre "Date".
Pour commencer, il faut générer l'acte budgétaire. Pour cela, sélectionner la DM dans la liste et cliquer sur "Acte Budgétaire" en bas à droite de l'écran.
L'écran suivant s'affiche, vous allez pouvoir modifier les informations qui vont permettre de générer un arrêté de signature.
Une fois les informations renseignées, cliquer sur le bouton "Valider".
Les étapes suivantes vont ensuite apparaître et se dégriser les unes après les autres
Générer : cliquer sur le bouton pour générer l'acte budgétaire
Vérifier : cliquer sur PDF pour visualiser la DM au format PDF
Arrêté :
Copie Vierge : génère l'arrêté signature vierge dans les téléchargement.
L'imprimer, le faire signer et le réintégrer via le bouton Parcourir (possibilité de le glisser-déposer). Pour finir, cliquer sur Joindre la copie signée pour téléverser l'arrêté signatures dans les données.
Sceller : cliquer pour sceller le fichier
La dernière étape consiste à Envoyer à Assemblée.
Le bouton Flux Acte Budgétaire permet de télécharger le fichier (option avancée)
L'acte budgétaire a été créé en projet dans le logiciel Assemblée.
Il comporte l'arrêté signatures en page principale et le budget au format Actes Budgétaires (xml) en pièce jointe (annexe)
Cliquer sur Convertir en acte pour finaliser l'acte afin de le transmettre à la préfecture.
Le reste est identique à la saisie et à la transmission d'un acte