[PAYE] - Comment savoir avec quel type de bulletin paramétrer une nouvelle personne entrant dans la collectivité ?
S'agit-il d'un agent ou d'un élu ?
Un élu
Montant des indemnités :
- Inférieur à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ?
- Supérieur à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ?
Élu percevant une indemnité inférieure à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ?
Utiliser le modèle 9001 ELU
Élu percevant une indemnité supérieure à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale ?
Utiliser le modèle 9003 ELU REGIME GENERAL
Un agent
Statut dans la fonction publique :
Un agent Titulaire
Temps de travail hebdomadaire (toute collectivité confondue) :
- ≥ 28h
- < 28h
Un agent Titulaire travaillant 28 heures par semaine ou plus
Utiliser le modèle
9005 CNRACL TITULAIRE
ou
9006 CNRACL STAGIAIRE
Un agent Titulaire travaillant moins de 28 heures par semaine
Utiliser le modèle
9007 IRCANTEC INDICIE TITULAIRE
ou
9036 IRCANTEC INDICIE STAGIAIRE
Retour en haut de pageUn agent Non Titulaire
Contrat court (l'agent ne prend pas de congés) ?
Apprenti ?
Consulter la notice générale pour toute autre situation
Contractuel
Utiliser le modèle
9008 IRCANTEC INDICIE NON TITULAIRE
ou
9010 IRCANTEC HORAIRE NON TITULAIRE
Contrat court (l'agent ne prend pas de congés) :
Utiliser le modèle
9009 IRCANTEC INDICIE OCCASIONNEL
ou
9011 IRCANTEC HORAIRE OCCASIONNEL
Vacataire
Utiliser le modèle
9012 FORFAITAIRE
Commissaire Enquêteur
Utiliser le modèle
9032 COLLAB. OCCAS. DU SERVICE PUBLIC (COM. ENQUETEUR)
Contrat aidé
Utiliser le modèle
9013 EMPLOI AVENIR HORAIRE
ou
9014 CONTRAT AIDE HORAIRE
ou
9017 EMPLOI AVENIR INDICIE
ou
9018 CONTRAT AIDE INDICIE
Apprenti
Utiliser le modèle
APPRENTI HORAIRE IRCANTEC
ou
APPRENTI HORAIRE ARRCO si votre collectivité est soumis au droit privé
Agent recenseur
Utiliser le modèle
9020 AGENT RECENSEUR ASSIETTE FORF
ou
9021 AGENT RECENSEUR IRCANTEC