[PAY] Fiches Paramétrages DSN

Nous avons réalisé une vidéo afin de vous accompagner au mieux. Vous pouvez y accéder en cliquant ici : https://www.youtube.com/watch?v=Vgf3bki-CzY

1. AGIRC ARRCO (Non cadre) 

2. AGIRC ARRCO (Cadre) 

3. Apprenti (Secteur Public) 

4. Apprenti (Secteur Privé) 

5. Activité accessoire (CNRACL) 

6. CAE, CUI, Contrat aidé et Emploi d’avenir 

7. CNRACL (Titulaire), CNRACL (Stagiaire) 

8. Elu, Elu au régime général 

9. IRCANTEC Titulaire 

10. IRCANTEC Non titulaire ou Occasionnel

11. Percepteur / Trésorier

12. Stagiaire (Gratification)

     

     

     

     

    1.      AGIRC ARRCO (Non-cadre)

     

    Nom de la rubrique	Valeur
    Statut du salarié	Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (Valeur entre 03 et 07)
    Statut catégoriel retraite	04 – Non-Cadre
    Motif d’exclusion DSN	Ne pas renseigner
    Risque Maladie	200 – Régime général (cnam)
    Risque vieillesse	200 – Régime général (cnav)
    Accident du travail	200 – Régime général (cnam)
    Statut d’emploi	99 – Non concerné
    Nature du contrat	01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé OU 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
    Dispositif conventionnel	99 – Non concerné

     

     

     

    2.      AGIRC ARRCO (Cadre)

     

    Nom de la rubrique	Valeur
    Statut du salarié	Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (Valeur entre 03 et 07)
    Statut catégoriel retraite	01 - Cadre
    Motif d’exclusion DSN	Ne pas renseigner
    Risque Maladie	200 – Régime général (cnam)
    Risque vieillesse	200 – Régime général (cnav)
    Accident du travail	200 – Régime général (cnam)
    Statut d’emploi	99 – Non concerné
    Nature du contrat	01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé OU 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
    Dispositif conventionnel	99 – Non concerné

     

     

     

    3.      Apprenti (Secteur Public)

     

    Nom de la rubrique	Valeur
    Statut du salarié	Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (En règle générale 06 ou 07)
    Statut catégoriel retraite	98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre
    Motif d’exclusion DSN	Ne pas renseigner
    Risque Maladie	200 – Régime général (cnam)
    Risque vieillesse	200 – Régime général (cnav)
    Accident du travail	200 – Régime général (cnam)
    Statut d’emploi	99 – Non concerné
    Nature du contrat	10 – Contrat de travail à durée déterminée de droit public
    Dispositif conventionnel	81 – Contrat d’apprentissage secteur public (loi de 1992)

     

     

     

     

    4.      Apprenti (Secteur Privé)

     

    Nom de la rubrique	Valeur
    Statut du salarié	Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (En règle générale 06 ou 07)
    Statut catégoriel retraite	04 – Non cadre
    Motif d’exclusion DSN	Ne pas renseigner
    Risque Maladie	200 – Régime général (cnam)
    Risque vieillesse	200 – Régime général (cnav)
    Accident du travail	200 – Régime général (cnam)
    Statut d’emploi	99 – Non concerné
    Nature du contrat	02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
    Dispositif conventionnel	65 – Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987). OU 64 – Contrat d’appretissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (Loi du 3 janvier 1979)

     

     

     

     

    5.      Activité accessoire (CNRACL)

     

    Nom de la rubrique	Valeur
    Statut du salarié	10 – Agent de la fonction publique territoriale
    Statut catégoriel retraite	99 – Pas de retraite complémentaire
    Motif d’exclusion DSN	Ne pas renseigner
    Risque Maladie	200 – Régime général (cnam)
    Risque vieillesse	120 – Retraite des agents des collectivités locales (cnracl)
    Accident du travail	999 – Sans régime obligatoire (fonctionnaires des trois fonctions publiques)
    Statut d’emploi	01 - Fonctionnaire
    Nature du contrat	50 – Nomination dans la fonction publique
    Dispositif conventionnel	99 – Non concerné
    Catégorie de service	01 – Emploi service sédentaire. Les autres codes sont réservés à des agents occupant des fonctions présentant une exposition ou un risque particulier

     

     

     

     

    6.      CAE, CUI, Contrat aidé et Emploi d’avenir

     

    Nom de la rubrique	Valeur
    Statut du salarié	Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (En règle générale 06 ou 07)
    Statut catégoriel retraite	98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre
    Motif d’exclusion DSN	Ne pas renseigner
    Risque Maladie	200 – Régime général (cnam)
    Risque vieillesse	200 – Régime général (cnav)
    Accident du travail	200 – Régime général (cnam)
    Statut d’emploi	99 – Non concerné
    Nature du contrat	02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
    Dispositif conventionnel	41 – Cui Contrat d’accompagnement dans l’emploi OU 51 – Contrat d’avenir secteur non marchand

     

     

     

     

    7.      CNRACL (Titulaire), CNRACL (Stagiaire)

     

    Nom de la rubrique	Valeur
    Statut du salarié	10 – Agent de la fonction publique territoriale
    Statut catégoriel retraite	99 – Pas de retraite complémentaire
    Motif d’exclusion DSN	Ne pas renseigner
    Risque Maladie	200 – Régime général (cnam)
    Risque vieillesse	120 – Retraite des agents des collectivités locales (cnracl)
    Accident du travail	999 – Sans régime obligatoire (fonctionnaires des trois fonctions publiques)
    Statut d’emploi	01 – Fonctionnaire OU 08 – Fonctionnaire stagiaire
    Nature du contrat	50 – Nomination dans la fonction publique
    Dispositif conventionnel	99 – Non concerné
    Catégorie de service	01 – Emploi service sédentaire. Les autres codes sont réservés à des agents occupant des fonctions présentant une exposition ou un risque particulier

     

     

     

     

    8.      Elu, Elu au régime général

     

    Nom de la rubrique	Valeur
    Statut du salarié	10 – Agent de la fonction publique territoriale
    Statut catégoriel retraite	98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre
    Motif d’exclusion DSN	Ne pas renseigner
    Risque Maladie	200 – Régime général (cnam)
    Risque vieillesse	200 – Régime général (cnav)
    Accident du travail	200 – Régime général (cnam)
    Statut d’emploi	99 – Non concerné
    Nature du contrat	81 – Mandat d’élu
    Dispositif conventionnel	99 – Non concerné

     

     

     

     

    9.      IRCANTEC Titulaire

     

    Nom de la rubrique	Valeur
    Statut du salarié	10 – Agent de la fonction publique territoriale
    Statut catégoriel retraite	98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre
    Motif d’exclusion DSN	Ne pas renseigner
    Risque Maladie	200 – Régime général (cnam)
    Risque vieillesse	200 – Régime général (cnav)
    Accident du travail	200 – Régime général (cnam)
    Statut d’emploi	01 - Fonctionnaire
    Nature du contrat	50 – Nomination dans la fonction publique
    Dispositif conventionnel	99 – Non concerné
    Catégorie de service	01 – Emploi service sédentaire. Les autres codes sont réservés à des agents occupant des fonctions présentant une exposition ou un risque particulier

     

     

     

    10.  IRCANTEC Non titulaire ou Occasionnel

Y compris les commissaires enquêteurs ou collaborateur occasionnel du service public (COSP)

11. Percepteur / Trésorier

Note : ce paramétrage est à utiliser pour les agents percevant de l'ARE versée par la collectivité

12. Stagiaire (Gratification)