[PAY] Fiches Paramétrages DSN

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Nous avons réalisé une vidéo afin de vous accompagner au mieux. Vous pouvez y accéder en cliquant ici : https://www.youtube.com/watch?v=Vgf3bki-CzY

  1. AGIRC ARRCO (Non cadre) 
  1. AGIRC ARRCO (Cadre) 
  1. Apprenti (Secteur Public) 
  1. Apprenti (Secteur Privé) 
  1. Activité accessoire (CNRACL) 
  1. CAE, CUI, Contrat aidé et Emploi d’avenir 
  1. CNRACL (Titulaire), CNRACL (Stagiaire) 
  1. Elu, Elu au régime général 
  1. IRCANTEC Titulaire 
  1. IRCANTEC Non titulaire ou Occasionnel
  1. Percepteur / Trésorier
  1. Stagiaire (Gratification)

     

     

     

     

    1.      AGIRC ARRCO (Non-cadre)

     

    Nom de la rubrique

    Valeur

    Statut du salarié

    Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (Valeur entre 03 et 07)

    Statut catégoriel retraite

    04 – Non-Cadre

    Motif d’exclusion DSN

    Ne pas renseigner

    Risque Maladie

    200 – Régime général (cnam)

    Risque vieillesse

    200 – Régime général (cnav)

    Accident du travail

    200 – Régime général (cnam)

    Statut d’emploi

    99 – Non concerné

    Nature du contrat

    01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé

    OU

    02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé

    Dispositif conventionnel

    99 – Non concerné

     

     

     

    2.      AGIRC ARRCO (Cadre)

     

    Nom de la rubrique

    Valeur

    Statut du salarié

    Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (Valeur entre 03 et 07)

    Statut catégoriel retraite

    01 - Cadre

    Motif d’exclusion DSN

    Ne pas renseigner

    Risque Maladie

    200 – Régime général (cnam)

    Risque vieillesse

    200 – Régime général (cnav)

    Accident du travail

    200 – Régime général (cnam)

    Statut d’emploi

    99 – Non concerné

    Nature du contrat

    01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé

    OU

    02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé

    Dispositif conventionnel

    99 – Non concerné

     

     

     

    3.      Apprenti (Secteur Public)

     

    Nom de la rubrique

    Valeur

    Statut du salarié

    Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (En règle générale 06 ou 07)

    Statut catégoriel retraite

    98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre

    Motif d’exclusion DSN

    Ne pas renseigner

    Risque Maladie

    200 – Régime général (cnam)

    Risque vieillesse

    200 – Régime général (cnav)

    Accident du travail

    200 – Régime général (cnam)

    Statut d’emploi

    99 – Non concerné

    Nature du contrat

    10 – Contrat de travail à durée déterminée de droit public

    Dispositif conventionnel

    81 – Contrat d’apprentissage secteur public (loi de 1992)

     

     

     

     

    4.      Apprenti (Secteur Privé)

     

    Nom de la rubrique

    Valeur

    Statut du salarié

    Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (En règle générale 06 ou 07)

    Statut catégoriel retraite

    04 – Non cadre

    Motif d’exclusion DSN

    Ne pas renseigner

    Risque Maladie

    200 – Régime général (cnam)

    Risque vieillesse

    200 – Régime général (cnav)

    Accident du travail

    200 – Régime général (cnam)

    Statut d’emploi

    99 – Non concerné

    Nature du contrat

    02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé

    Dispositif conventionnel

    65 – Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987).

    OU

    64 – Contrat d’appretissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (Loi du 3 janvier 1979)

     

     

     

     

    5.      Activité accessoire (CNRACL)

     

    Nom de la rubrique

    Valeur

    Statut du salarié

    10 – Agent de la fonction publique territoriale

    Statut catégoriel retraite

    99 – Pas de retraite complémentaire

    Motif d’exclusion DSN

    Ne pas renseigner

    Risque Maladie

    200 – Régime général (cnam)

    Risque vieillesse

    120 – Retraite des agents des collectivités locales (cnracl)

    Accident du travail

    999 – Sans régime obligatoire (fonctionnaires des trois fonctions publiques)

    Statut d’emploi

    01 - Fonctionnaire

    Nature du contrat

    50 – Nomination dans la fonction publique

    Dispositif conventionnel

    99 – Non concerné

    Catégorie de service

    01 – Emploi service sédentaire.

    Les autres codes sont réservés à des agents occupant des fonctions présentant une exposition ou un risque particulier

     

     

     

     

    6.      CAE, CUI, Contrat aidé et Emploi d’avenir

     

    Nom de la rubrique

    Valeur

    Statut du salarié

    Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (En règle générale 06 ou 07)

    Statut catégoriel retraite

    98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre

    Motif d’exclusion DSN

    Ne pas renseigner

    Risque Maladie

    200 – Régime général (cnam)

    Risque vieillesse

    200 – Régime général (cnav)

    Accident du travail

    200 – Régime général (cnam)

    Statut d’emploi

    99 – Non concerné

    Nature du contrat

    02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé

    Dispositif conventionnel

    41 – Cui Contrat d’accompagnement dans l’emploi

    OU 51 – Contrat d’avenir secteur non marchand

     

     

     

     

    7.      CNRACL (Titulaire), CNRACL (Stagiaire)

     

    Nom de la rubrique

    Valeur

    Statut du salarié

    10 – Agent de la fonction publique territoriale

    Statut catégoriel retraite

    99 – Pas de retraite complémentaire

    Motif d’exclusion DSN

    Ne pas renseigner

    Risque Maladie

    200 – Régime général (cnam)

    Risque vieillesse

    120 – Retraite des agents des collectivités locales (cnracl)

    Accident du travail

    999 – Sans régime obligatoire (fonctionnaires des trois fonctions publiques)

    Statut d’emploi

    01 – Fonctionnaire OU

    08 – Fonctionnaire stagiaire

    Nature du contrat

    50 – Nomination dans la fonction publique

    Dispositif conventionnel

    99 – Non concerné

    Catégorie de service

    01 – Emploi service sédentaire.

    Les autres codes sont réservés à des agents occupant des fonctions présentant une exposition ou un risque particulier

     

     

     

     

    8.      Elu, Elu au régime général

     

    Nom de la rubrique

    Valeur

    Statut du salarié

    10 – Agent de la fonction publique territoriale

    Statut catégoriel retraite

    98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre

    Motif d’exclusion DSN

    Ne pas renseigner

    Risque Maladie

    200 – Régime général (cnam)

    Risque vieillesse

    200 – Régime général (cnav)

    Accident du travail

    200 – Régime général (cnam)

    Statut d’emploi

    99 – Non concerné

    Nature du contrat

    81 – Mandat d’élu

    Dispositif conventionnel

    99 – Non concerné

     

     

     

     

    9.      IRCANTEC Titulaire

     

    Nom de la rubrique

    Valeur

    Statut du salarié

    10 – Agent de la fonction publique territoriale

    Statut catégoriel retraite

    98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre

    Motif d’exclusion DSN

    Ne pas renseigner

    Risque Maladie

    200 – Régime général (cnam)

    Risque vieillesse

    200 – Régime général (cnav)

    Accident du travail

    200 – Régime général (cnam)

    Statut d’emploi

    01 - Fonctionnaire

    Nature du contrat

    50 – Nomination dans la fonction publique

    Dispositif conventionnel

    99 – Non concerné

    Catégorie de service

    01 – Emploi service sédentaire.

    Les autres codes sont réservés à des agents occupant des fonctions présentant une exposition ou un risque particulier

     

     

     

    10.  IRCANTEC Non titulaire ou Occasionnel

 

Y compris les commissaires enquêteurs ou collaborateur occasionnel du service public (COSP)

Nom de la rubrique

Valeur

Statut du salarié

10 – Agent de la fonction publique territoriale

Statut catégoriel retraite

98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre

Motif d’exclusion DSN

Ne pas renseigner

Risque Maladie

200 – Régime général (cnam)

Risque vieillesse

200 – Régime général (cnav)

Accident du travail

200 – Régime général (cnam)

Statut d’emploi

02 – Contractuel de la fonction publique

Nature du contrat

10 – Contrat de travail à durée déterminée de droit public

OU

09 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit public

Dispositif conventionnel

99 – Non concerné

 

 

11. Percepteur / Trésorier

 

Nom de la rubrique

Valeur

Statut du salarié

08 – Agent de la fonction publique d’état

Statut catégoriel retraite

99 – Pas de retraite complémentaire

Motif d’exclusion DSN

Ne pas renseigner

Risque Maladie

999 – Sans régime obligatoire

Risque vieillesse

999 – Cas particuliers d’affiliation

Accident du travail

999 – Sans régime obligatoire (fonctionnaires des trois fonctions publiques)

Statut d’emploi

01 - Fonctionnaire

Nature du contrat

50 – Nomination dans la fonction publique

Dispositif conventionnel

99 – Non concerné

 

 

Note : ce paramétrage est à utiliser pour les agents percevant de l'ARE versée par la collectivité

 

 

12. Stagiaire (Gratification)

 

Nom de la rubrique

Valeur

Statut du salarié

Sélectionnez la valeur correspondante

Statut catégoriel retraite

99 – Pas de retraite complémentaire

Motif d’exclusion DSN

Ne pas renseigner

Risque Maladie

200 – Régime général (cnam)

Risque vieillesse

200 – Régime général (cnav)

Accident du travail

200 – Régime général (cnam)

Statut d’emploi

99 – Non concerné

Nature du contrat

29 – Convention de stage

Dispositif conventionnel

99 – Non concerné