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Stagiaire (Gratification)
1. AGIRC ARRCO (Non-cadre)
Nom de la rubrique
Valeur
Statut du salarié
Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (Valeur entre 03 et 07)
Statut catégoriel retraite
04 – Non-Cadre
Motif d’exclusion DSN
Ne pas renseigner
Risque Maladie
200 – Régime général (cnam)
Risque vieillesse
200 – Régime général (cnav)
Accident du travail
200 – Régime général (cnam)
Statut d’emploi
99 – Non concerné
Nature du contrat
01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
OU
02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
Dispositif conventionnel
99 – Non concerné
2. AGIRC ARRCO (Cadre)
Nom de la rubrique
Valeur
Statut du salarié
Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (Valeur entre 03 et 07)
Statut catégoriel retraite
01 - Cadre
Motif d’exclusion DSN
Ne pas renseigner
Risque Maladie
200 – Régime général (cnam)
Risque vieillesse
200 – Régime général (cnav)
Accident du travail
200 – Régime général (cnam)
Statut d’emploi
99 – Non concerné
Nature du contrat
01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
OU
02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
Dispositif conventionnel
99 – Non concerné
3. Apprenti (Secteur Public)
Nom de la rubrique
Valeur
Statut du salarié
Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (En règle générale 06 ou 07)
Statut catégoriel retraite
98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre
Motif d’exclusion DSN
Ne pas renseigner
Risque Maladie
200 – Régime général (cnam)
Risque vieillesse
200 – Régime général (cnav)
Accident du travail
200 – Régime général (cnam)
Statut d’emploi
99 – Non concerné
Nature du contrat
10 – Contrat de travail à durée déterminée de droit public
Dispositif conventionnel
81 – Contrat d’apprentissage secteur public (loi de 1992)
4. Apprenti (Secteur Privé)
Nom de la rubrique
Valeur
Statut du salarié
Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (En règle générale 06 ou 07)
Statut catégoriel retraite
04 – Non cadre
Motif d’exclusion DSN
Ne pas renseigner
Risque Maladie
200 – Régime général (cnam)
Risque vieillesse
200 – Régime général (cnav)
Accident du travail
200 – Régime général (cnam)
Statut d’emploi
99 – Non concerné
Nature du contrat
02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
Dispositif conventionnel
65 – Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987).
OU
64 – Contrat d’appretissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (Loi du 3 janvier 1979)
5. Activité accessoire (CNRACL)
Nom de la rubrique
Valeur
Statut du salarié
10 – Agent de la fonction publique territoriale
Statut catégoriel retraite
99 – Pas de retraite complémentaire
Motif d’exclusion DSN
Ne pas renseigner
Risque Maladie
200 – Régime général (cnam)
Risque vieillesse
120 – Retraite des agents des collectivités locales (cnracl)
Accident du travail
999 – Sans régime obligatoire (fonctionnaires des trois fonctions publiques)
Statut d’emploi
01 - Fonctionnaire
Nature du contrat
50 – Nomination dans la fonction publique
Dispositif conventionnel
99 – Non concerné
Catégorie de service
01 – Emploi service sédentaire.
Les autres codes sont réservés à des agents occupant des fonctions présentant une exposition ou un risque particulier
6. CAE, CUI, Contrat aidé et Emploi d’avenir
Nom de la rubrique
Valeur
Statut du salarié
Sélectionnez la valeur correspondante à votre salarié (En règle générale 06 ou 07)
Statut catégoriel retraite
98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre
Motif d’exclusion DSN
Ne pas renseigner
Risque Maladie
200 – Régime général (cnam)
Risque vieillesse
200 – Régime général (cnav)
Accident du travail
200 – Régime général (cnam)
Statut d’emploi
99 – Non concerné
Nature du contrat
02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
Dispositif conventionnel
41 – Cui Contrat d’accompagnement dans l’emploi
OU 51 – Contrat d’avenir secteur non marchand
7. CNRACL (Titulaire), CNRACL (Stagiaire)
Nom de la rubrique
Valeur
Statut du salarié
10 – Agent de la fonction publique territoriale
Statut catégoriel retraite
99 – Pas de retraite complémentaire
Motif d’exclusion DSN
Ne pas renseigner
Risque Maladie
200 – Régime général (cnam)
Risque vieillesse
120 – Retraite des agents des collectivités locales (cnracl)
Accident du travail
999 – Sans régime obligatoire (fonctionnaires des trois fonctions publiques)
Statut d’emploi
01 – Fonctionnaire OU
08 – Fonctionnaire stagiaire
Nature du contrat
50 – Nomination dans la fonction publique
Dispositif conventionnel
99 – Non concerné
Catégorie de service
01 – Emploi service sédentaire.
Les autres codes sont réservés à des agents occupant des fonctions présentant une exposition ou un risque particulier
8. Elu, Elu au régime général
Nom de la rubrique
Valeur
Statut du salarié
10 – Agent de la fonction publique territoriale
Statut catégoriel retraite
98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre
Motif d’exclusion DSN
Ne pas renseigner
Risque Maladie
200 – Régime général (cnam)
Risque vieillesse
200 – Régime général (cnav)
Accident du travail
200 – Régime général (cnam)
Statut d’emploi
99 – Non concerné
Nature du contrat
81 – Mandat d’élu
Dispositif conventionnel
99 – Non concerné
9. IRCANTEC Titulaire
Nom de la rubrique
Valeur
Statut du salarié
10 – Agent de la fonction publique territoriale
Statut catégoriel retraite
98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre
Motif d’exclusion DSN
Ne pas renseigner
Risque Maladie
200 – Régime général (cnam)
Risque vieillesse
200 – Régime général (cnav)
Accident du travail
200 – Régime général (cnam)
Statut d’emploi
01 - Fonctionnaire
Nature du contrat
50 – Nomination dans la fonction publique
Dispositif conventionnel
99 – Non concerné
Catégorie de service
01 – Emploi service sédentaire.
Les autres codes sont réservés à des agents occupant des fonctions présentant une exposition ou un risque particulier
10. IRCANTEC Non titulaire ou Occasionnel
Y compris les commissaires enquêteurs ou collaborateur occasionnel du service public (COSP)
Nom de la rubrique |
Valeur |
Statut du salarié |
10 – Agent de la fonction publique territoriale |
Statut catégoriel retraite |
98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre |
Motif d’exclusion DSN |
Ne pas renseigner |
Risque Maladie |
200 – Régime général (cnam) |
Risque vieillesse |
200 – Régime général (cnav) |
Accident du travail |
200 – Régime général (cnam) |
Statut d’emploi |
02 – Contractuel de la fonction publique |
Nature du contrat |
10 – Contrat de travail à durée déterminée de droit public OU 09 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit public |
Dispositif conventionnel |
99 – Non concerné |
11. Percepteur / Trésorier
Nom de la rubrique |
Valeur |
Statut du salarié |
08 – Agent de la fonction publique d’état |
Statut catégoriel retraite |
99 – Pas de retraite complémentaire |
Motif d’exclusion DSN |
Ne pas renseigner |
Risque Maladie |
999 – Sans régime obligatoire |
Risque vieillesse |
999 – Cas particuliers d’affiliation |
Accident du travail |
999 – Sans régime obligatoire (fonctionnaires des trois fonctions publiques) |
Statut d’emploi |
01 - Fonctionnaire |
Nature du contrat |
50 – Nomination dans la fonction publique |
Dispositif conventionnel |
99 – Non concerné |
Note : ce paramétrage est à utiliser pour les agents percevant de l'ARE versée par la collectivité
12. Stagiaire (Gratification)
Nom de la rubrique |
Valeur |
Statut du salarié |
Sélectionnez la valeur correspondante |
Statut catégoriel retraite |
99 – Pas de retraite complémentaire |
Motif d’exclusion DSN |
Ne pas renseigner |
Risque Maladie |
200 – Régime général (cnam) |
Risque vieillesse |
200 – Régime général (cnav) |
Accident du travail |
200 – Régime général (cnam) |
Statut d’emploi |
99 – Non concerné |
Nature du contrat |
29 – Convention de stage |
Dispositif conventionnel |
99 – Non concerné |