[PAY] - DSN - Comment récupérer les réponses des organismes ?
À la suite du dépôt d'un fichier de DSN, l'une des réponses attendues est celle des organismes de cotisations sociales suite à la transmission des données.
(pour rappel, la réponse du SIE intervient en dernier par la réception des taux PAS)
L'écran se présente ainsi en gamme WIN : 
L'écran se présente ainsi en gamme WEB : 
La date de ce retour dépend de l'échéance à laquelle la collectivité est soumise (en fonction du nombre d'agents) :
- Pour les collectivités de plus de 50 agents au 31/12/2018, les échéances sont au 5 du mois M+1 (midi)
- Pour les collectivités de moins de 50 agents, les échéances sont au 15 du mois M+1 (midi)
Les données sont transmises à la caisse des dépôts au plus tôt 3 jours ouvrés après l'échéance de la collectivité. (sachant que lorsque les échéances tombent un jours de WE ou férié elle est reportée au jour ouvré suivant)
"En théorie", les collectivités reçoivent l'accusé de réception dès la transmission à la CDC. "En pratique", cela peut prendre un temps indéterminé.
Quelques jours après les CRM sont disponibles :
Gamme WIN : 
Gamme WEB : 
Exemple de calendrier (déclaration de janvier 2020)
→ Échéance au 5 février
En février 2020, le 5 tombe un mercredi donc l'échéance est bien au 05/02
Les données sont transmises à la CDC à partir du 10 car 5+3=8, ce qui tombe un samedi
→ Échéance au 15 février
En février 2020, le 15 tombe un samedi, donc l'échéance est en réalité le 17/02
Les données sont transmises à la CDC à partir du 20/02 (17+3)