• Actes budgétaires

Désigne les documents budgétaires et financiers (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, compte administratif) Contrairement à la plupart des actes qui sont transmis en tant que document PDF, les actes budgétaires sont au format dématérialisé XML.

• AR

Abréviation pour Accusé de Réception (des dépôts ou annulations d’acte par la Préfecture).

• Classification, Nomenclature, Code matière

Classification des actes définie par la Préfecture avec un ou plusieurs sous-niveaux (marchés publics, finances locales, pouvoir du Maire, …). Elle doit être récupérée avant la première télétransmission (obligatoire pour chaque acte) et peut être mise à jour par la Préfecture ponctuellement.

• Clef RGS**

Support amovible USB contenant une carte à puce liée à un certificat électronique nominatif. RGS signifie Référentiel Général de Sécurité. ** indique le niveau de sécurité.

• Certificat Electronique, Certificat de sécurité

Composant de sécurité dont les fonctions permettent entre autres la signature électronique et l’authentification de personne. Un code confidentiel (code PIN) est requis pour ces opérations.

• Parapheur électronique, PARANOVA

Dispositif permettant la signature numérique de documents et actes en ligne.

• Tampon Préfecture

Visa apposé par l’application sur les actes ayant été acquittés par la Préfecture. Il prend la forme d’un encadré sur les fichiers PDF. Pour les actes XML tel que les budgets, seul le bordereau d’acquittement lui aussi au format XML constitue la preuve du dépôt.

• TDT, Plateforme AGEDI

Abréviation pour Tiers de télétransmission, plateforme homologuée servant de passerelle entre l’application Assemblée et l’application @CTES du ministère.