[CLÉ - RGS**] - Que faire en cas de changement de maire ? ​

Si l'ordonnateur (Maire ou Président) est porteur d'une clé RGS** (support cryptographique USB), la clé devient de fait inutilisable en cas d'élection d'un nouveau Maire/Président et ce pour toutes les opérations de dématérialisation (signature, transmission, etc)

Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre en cas de changement d'ordonnateur :

Signature (PESV2)

• La collectivité demande à sa trésorerie un certificat de signature DGFIP au nom du nouvel ordonnateur après l'élection, il est délivré gratuitement et en quelques jours. Il permettra de continuer à traiter les écritures courantes le temps que le nouveau Maire/Président se dote de sa propre clé RGS** .
• Le nouvel ordonnateur donne délégation de signature au directeur de service ou responsable des services communaux possédant déjà une clé ou un certificat de signature en cours de validité. Celui-ci peut traiter les écritures courantes le temps que le nouveau Maire/Président se dote de sa propre clé RGS**. (cf. documents à télécharger en pièces jointes)

A noter : le certificat de signature DGFIP n'est utilisable que pour la signature des flux comptables. Il ne peut pas être utilisé avec le parapheur électronique.

Transmission (Actes, DSN, Transmission Hélios...)

Pour assurer la continuité des transmissions suite à l'élection, il est recommandé que la commune dote dès que possible d'une clé RGS** l'agent qui procède matériellement à la télétransmission des actes et des déclarations dématérialisées.

A noter : si l'agent exerce ces activités sur plusieurs collectivités, il peut utiliser sa clé RGS** sur les différentes collectivités d'un commun accord.

Pour plus d'informations à ce sujet, consulter les pièces jointes.