Sommaire*
I Dans la comptabilité [1]
II Dans les autres logiciels [2]
I Dans la comptabilité**
Le plan comptable (nomenclature) utilisé dépend du type de la collectivité :
- La nomenclature M14 s'applique aux communes et à leurs services publics à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, aux caisses des écoles et aux établissements publics de coopération intercommunale.
- Les nomenclatures M4. sont applicables aux services publics industriels et commerciaux.
- La nomenclature M52 s'applique aux départements et de leurs établissements publics administratifs.
- La nomenclature M57 [3] applicable (après accord du trésorier) dès le 1er janvier 2021 à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics.
La nomenclature est mise à jour chaq
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Pour utiliser la liaison automatique entre le logiciel de comptabilité et le portail Chorus Pro, vous utilisez un compte utilisateur technique préalablement créé.
Quand le mot de passe lié à ce compte technique arrive à expiration, il convient de le réinitialiser.
1 - Accès à CHORUS [1]
2 - Réinitialisation du mot de passe [2]
1 - Accès à CHORUS**
L’accès à Chorus Pro se fait par l’intermédiaire du portail HELIOS de la DGFIP.
2 - Réinitialisation du mot de passe**
En cas d’oubli de mot de passe, il est possible de le réinitialiser.
Cette opération est en revanche obligatoire à expiration du mot de passe.
Le compte technique ne peut être réinitialisé que par le gestionnaire principal.
Cliquer sur « Raccordements »
Puis sur « Compte technique »
Cet écran s'affiche :
Dans le menu déroulant «
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Cette notice détaille une nouvelle fonctionnalité dans le logiciel de comptabilité. Veuillez noter que les captures d'écran peuvent ne plus correspondre lors de la consultation de la notice dans l'attente d'une actualisation
Les prérequis sont :
- utiliser la nomenclature M57 ou M4x ;
- dématérialiser les actes budgétaires [1] (comptabilité et préfecture) ;
- avoir l'accord du SGC et de la préfecture.
*Le principe du PES CFU* : Le Compte Financier Unique remplace le CA et le Compte de Gestion. L'ordonnateur génère un fichier CFU à partir de son logiciel et le dépose sur HELIOS. Il peut déposer autant de CFU provisoires avant validation par le comptable et le dépôt d'un CFU définitif. Là, l'application « CDG-D SPL démat » génèrera un fichier CFU complet qui, une fois récupéré sera déposé e
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Pour activer la liaison automatique avec le portail Chorus Pro, vous devez en premier lieu créer le compte technique utilisateur sur le portail HELIOS. Cette création génère un identifiant, un mot de passe ainsi qu’une date d’expiration qu’il faudra reporter dans le paramétrage de votre logiciel de comptabilité.
1 - Accès à CHORUS [1]
2 - Création du compte technique [2]
1 - Accès à CHORUS**
L’accès à Chorus Pro se fait par l’intermédiaire du portail HELIOS de la DGFIP.
2 - Création du compte technique**
Le compte technique ne peut être créé que par le gestionnaire principal.
Cliquer sur « Raccordements »
Puis sur « Compte technique »
Cet écran s'affiche :
Dans le menu déroulant « Type de la demande », sélectionner « Création d'un compte technique »
Une fenêtre apparaît alors avec l'identi
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La présente notice décrit le déroulement de la dématérialisation de la chaîne budgétaire : depuis l’élaboration des budgets locaux puis leur transmission électronique jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’Etat.
Vérifiez que vous avez opté pour la dématérialisation des Actes Budgétaires dans votre convention de dématérialisation prise avec la Préfecture. Si tel n'est pas le cas, vous devrez prendre un avenant.
*Sommaire*
1 - Activation [1]
2 - Le Budget Primitif (BP) [2]
a - Schéma de procédure [3]
b - Dématérialisation du BP pour la Préfecture [4]
c - Dématérialisation du BP pour la Trésorerie [5]
3 - La Décision Modificative (DM) [6]
a - Schéma de procédure [7]
b - Dématérialisation de la DM pour la Préfecture [8]
c - Dématérialisation de la DM pour la Trésorerie [9]
4 - Le Compt
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La décision modificative fait l’objet de deux actes en Préfecture : la délibération et l’acte budgétaire.
Note : les DM de cession (dites « techniques ») ne doivent pas être transmises.
Pour plus d’informations sur le module d'opérations de cession, consulter cette None [1] Notice
Avant de dématérialiser la décision modificative, celle-ci doit être saisie. Pour ce faire, se référer à la None [2] Notice correspondante.
1- Accès au menu et explication de l'écran ** Cliquer sur BUDGET dans la barre de menus puis sur DÉCISIONS MODIFICATIVES :
Dans l'écran suivant, on retrouve la gestion de toutes les DMs.
Dans la colonne "Etat", vous pouvez voir la différence entre les DMs générées et celle qui ne le sont pas. Ces dernières sont automatiquement triée par le filtr
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Il s'agit d'une anomalie liée à l'intégration du PESASAP dans HELIOS,
Les anomalie connues sont les suivantes :
Anomalie 2441 : «Il existe plus d’une PJ de type «PES Facture » correspondant à la
référence PJ présente sur le titre éligible à l’ASAP»
Anomalie 2183 «Il n’existe pas de facture ASAP correspondant au titre éligible à
l’ASAP»
Anomalie 2184 « Il existe plus d’une facture ASAP portant la référence du titre
éligible à l’ASAP»
Anomalie 2185 « Les identifiants PJ du titre éligible à l’ASAP et de la facture ASAP
sont différents. »
Trois causes probables :
1- Le RIB ou le BIC de la trésorerie est erroné : rendez-vous dans les paramétrages du logiciel, positionnez la souris dans le RIB et appuyez sur la touche entrée. Si le RIB est OK, cela corrige le BIC si besoin. Si le RIB est incorre
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Pour passer à la nomenclature M57 sur le nouvel exercice, vous devez avoir l'accord de votre trésorier.
Cela consiste simplement à modifier la nomenclature utilisée.
Pour cela vous devrez réaliser la mise en conformité du plan comptable. [1]
Veillez toutefois à suivre les étapes préalables comme indiqué dans l'image ci-dessus.
Un document (table de transposition) [2] est accessible afin de vous guider dans cette démarche.
Pour ce qui concerne le Compte Financier Unique (CFU), cette fonctionnalité est en cours de développement et de validation. Seules les collectivités inscrites sur la liste d'expérimentation pourront déposer un CFU au titre de l'exercice 2022. None [3]
[1] /knowsystem/la-mise-en-conformite-du-plan-comptable-1597
[2] https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locale
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Sommaire*
1 - Présentation de TIP SEPA / Talon optique [1]
2 - Activation [2]
3 - Configuration des codes produits [3]
4 - Mise en place du TIP SEPA [4]
5 - TIP SEPA : Intégration des fichiers retour ORDOTIP SEPA [5]
1 - Présentation de TIP SEPA / Talon optique**
Le TIP SEPA (titre interbancaire de paiement au format SEPA) et le Talon optique sont des moyens de paiement par débit en compte ponctuel proposé par la DGFiP. L'abonné dispose d’un talon détachable au bas de sa facture qu’il signe et envoie au centre d’encaissement DGFiP.
Le Talon Optique doit être accompagné d'un chèque comme mode de règlement.
Pour le TIP SEPA, l'abonné peut choisir le prélèvement en ayant auparavant fourni un RIB ou payer par chèque.
Après avoir validé la mise en place du dispositif conjointement avec le co
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Cette notice est une présentation générale des fonctionnalités du logiciel de paye.
Note : Dans cette notice, nous utiliserons indifféremment le terme d’« agent » pour les agents et les élus, et le terme de « paye » autant pour les indemnités des élus que pour les rémunérations des agents.
Sommaire*
1 - Paramétrages des agents [1]
a - Création de l’agent [2]
b - Saisie du contrat [3]
c - Compléments [4]
d - DSN [5]
e - Editions et autres fonctionnalités [6]
2 - Création des paies [7]
a - Passage au mois suivant [8]
b - Modification et validation des bulletins [9]
c - Rappels automatiques [10]
d - Transfert en comptabilité [11]
3 - Éditions utiles [12]
4. Cycl'O'Payes [13]
5 - Paramétrages généraux [14]
a - Organismes / Caisses [15]
b - Conformité des articles budgétaires [16]
c - Constant
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Que ce soit après l'activation de PAYFIP [1] , du Datamatrix [2] ou du TIP SEPA [3] , le trésorier peut demander un exemple de facture pour vérifier les informations véhiculées.
Les tests seront réalisés sur la prochaine facturation.
Il faudra préparer la facturation et calculer le rôle.
C'est à ce moment que l'on pourra éditer une facture pour l'envoyer au trésorier.
Pour cela, calculer le rôle et générer les factures.
Ensuite dans la partie "compteurs", cliquer sur "télécharger la facture"
La facture s'affiche alors à l'écran, cliquer sur l'icone pour la télécharger sur votre poste.
[1] /knowsystem/web-eau-le-paiement-par-internet-payfip-1897#scrollTop=0
[2] /knowsystem/web-eau-mise-en-place-de-datamatrix-1896?search_in=indexed_description&search=datamatrix
[3] /knowsystem/web-eau-comme
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La présente notice décrit l’activation et la gestion des marchés publics dans les logiciels de comptabilité Win-M14, Win-M40 et Win-M52.
Vous pouvez également visionner la vidéo :
A noter que la création de flux PES MARCHÉ* peut être réalisée depuis la version 4.49 du logiciel de comptabilité. Attention, une activation doit être réalisée en amont côté Trésorerie.
Sommaire*
1 - Activation [1]
2 - Création de marchés publics [2]
a - Création/Modification du marché [3]
b - Recensement [4]
3 - Flux PES marché [5]
a - Flux initial [6]
b - Flux modificatif [7]
4 - Affectation des marchés aux mandats et titres [8]
5 - Suivi des réalisations [9]
a - Suivi des marchés [10]
b - Edition de l’état Trésorerie [11]
c - Situation comptable par code nomenclature [12]
d - Situation comptable par marché [
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*Sommaire*
I REPORT DES RAR DE L’ANNÉE N-1 SUR L’ANNÉE N [1]
1- Enregistrement des restes à réaliser sur l’année N-1 [2]
2 - Report des restes à réaliser sur l’année N [3]
II GÉNÉRATION ET ENVOI DU FICHIER INDIGO [4]
1 - Génération [5]
2 - Dépôt [6]
I. REPORT DES RAR DE L’ANNÉE N-1 SUR L’ANNÉE N**
1 - Enregistrement des restes à réaliser sur l’année N-1**
Se positionner sur l’année N-1.
Dans la barre des tâches : choisir l’onglet Clôture puis CA : Saisie des restes à réaliser
Sélectionner l’onglet à compléter [dépenses ou recettes de fonctionnement, dépenses ou recettes d’investissement] et saisir les restes à réaliser par n° de compte
Chaque bouton en bout de ligne calcule automatiquement la différence entre le prévu et le réalisé. Le bouton calcule toutes les lignes.
Il est poss
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Introduction : Depuis janvier 2017 les collectivités publiques bénéficient de la mise en place de la facturation électronique :
En tant que créancier (pour émettre des titres) : mise en place du PESASAP
En tant que débiteur (pour émettre des mandats) : récupération des factures sur le portail CHORUS PRO
Cette notice traite uniquement de la partie CHORUS. Pour plus d’informations sur le PESASAP, consulter l'article correspondant [1] .
Pour la récupération
dans le logiciel et le traitement automatiques des factures provenant de CHORUS, consulter l'article correspondant [2] .
Sommaire*
1 - Récupération manuelle des factures [3]
a - Accès à Chorus [4]
b - Consulter les factures reçues [5]
c - Télécharger une facture [6]
d - Traiter les factures [7]
2 - Mandater les factures [8]
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Le Porta
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Pour annuler une écriture qui concerne l'exercice courant, il est nécessaire de créer une écriture d'annulation.
On accède au module de saisie de mandat ou de titre d'annulation en allant sur :
1. Le menu Travail
→ Mandats d'annulation (ou Titres d'annulation) ;
La saisie d'un mandat d'annulation a été choisie pour l'exemple, mais le processus est le même pour un titre d'annulation.
2. Cliquer sur le bouton (en haut à droite) ;
3. Sélectionner l'écriture à annuler et cliquer sur "Valider" (en bas à droite) ;
Toutes les informations du mandat sont alors reprises (tiers, article, montant, nature, numéro de l'écriture concernée, etc.)
4. En cas de mandat d’annulation partielle, il est possible de récupérer les informations d’un mandat déjà existant puis de modifier directement le montant (à
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