Syndicat Intercommunal A.GE.D.I

La solution informatique

pour les collectivités

La désignation des délégués au sein du syndicat mixte informatique A.GE.D.I.

La désignation des délégués au sein du syndicat mixte informatique A.GE.D.I.

LA DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE INFORMATIQUE A.GE.D.I.

 

Madame, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur le/la Président(e),

Madame, Monsieur,

 

A la suite des résultats des élections municipales et de l’approbation des statuts du syndicat par la préfecture de Seine-et-Marne le 2 juillet dernier (arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/n°28), nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir dés que possible la délibération désignant votre délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

Nous vous rappelons que l’article 7 des statuts du syndicat prévoit :

Chaque collectivité adhérente désignera son délégué à l'assemblée spéciale dans le collège auquel elle appartient.

 

-        Collège 1 : communes, communautés de communes, établissements de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats - (sauf de Polynésie et de Corse) - 1 délégué désigné parmi ses membres.

 

-        Collège 2 : collectivités de Polynésie et de Corse - libre choix d'1 délégué parmi ses membres ou d'1 électeur de métropole (proximité pour l'exercice des fonctions avec une participation à la gouvernance effective possible (1)).

 

-        Collège 3 : les autres établissements publics tels que les Associations Syndicales Autorises et autres, etc…. - 1 délégué de leur choix : membres ou tout citoyens. (proximité(1)).

 

 

Le Comité Syndical élu par les délégués membres de l'assemblée spéciale comportera 17 membres dont:

- 13 du collège 1

- 2 du collège 2

- 2 du collège 3.

(…)

Une même personne ne peut représenter plus d'une collectivité membre.

En cas de vacance, la collectivité membre adhérent intéressée procède, dans les plus courts délais, à la désignation de son délégué et de son suppléant.

Les candidatures pour siéger au sein du Comité Syndical sont reçues par le Président qui les communique à l'assemblée spéciale des membres adhérents en les portant sur l'ordre du jour de la réunion de ladite assemblée.

Pour l'élection des membres du Comité Syndical il sera recouru au vote par correspondance, au vote par internet ou encore au vote à l'urne.

Si la délibération de désignation du délégué ne parvient pas à nos services dans un délai raisonnable, la commune sera représentée au sein de l’organe délibérant du syndicat mixte par le maire ou le Président (Conseil d’Etat, 16 février 2004, Communauté cantonale de Celle-sur-Belle, n°253334).

CAS PARTICULIER : pour les collectivités auxquelles sont rattachées des ASA, AFR, AFF et autres, faire parvenir la délibération d’adhésion de ces structures au syndicat afin de régulariser la situation (adhésion et désignation du délégué).

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous reporter aux statuts du syndicat ou après des services ou du Président.

Vous trouverez ci-joint un modèle de délibération pour la désignation des délégués ainsi qu’un modèle de délibération d’adhésion, pour les collectivités rattachées ASA, AFR. Il vous suffira de compléter et d’adapter ces délibérations et nous les retourner visé aux adresses suivantes :

A.GE.D.I. Syndicat Mixte Informatique

15 Lieu-dit Les Marnières

15 002 AURILLAC

OU

delegue@agedi.fr

 

Restant à votre écoute, nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations dévouées.

Le Président

Jean-Pierre MARTIN

                                                                                  Tel : 04.71.48.70.11 ou 04.15.70.00.00 ou 06.08.25.69.80

Pour plus d'informations, rendez-vous dans votre espace adhérents.