Changement tarifs des clés RGS**

Lors du comité syndical du 29 Mai 2020, il a été décidé de modifier les tarifs des clés RGS** :

Dorénavant les frais de paramétrages de 50 € sont compris dans le tarif de la clé.
Les paramétrages comprennent le lien entre la clés et les logiciels A.GE.D.I. ainsi que la synchronisation de celle-ci sur les plateformes de dématérialisation.

À noter que les clés sont valables 3 ans à compter de la date de création.

Les clés RGS** contiennent des certificats délivrés sur un support cryptographique contenant la signature électronique du porteur et/ou un certificat d’authentification.

Les clés RGS** permettent :

1 - La transmission en direct des fichiers PES sur Hélios (pour les collectivités utilisant le T d T) ;

2 - La transmission des A.C.T.E.S. en préfecture (e-Assemblée) ;

3 - La signature électronique des flux PES (pour les clés ordonnateurs) et bien d’autres documents ;

4 - La signature des marchés publics ;

5 - La transmission des fichiers PAS (protocole PASRAU) sur le compte net-entreprises. Pas obligatoire à ce jour, mais facilite grandement la mise en place des paramétrages dans le logiciel et le travail du secrétariat.

Le RGS** est la seule norme reconnue pour l’échange de données avec les différents organismes (DGFIP, DGCL..).

Elle est donc la seule qui permet à l’A.GE.D.I. d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données au sein de notre plateforme de dématérialisation.