Archives

Réunion DGFIP à Paris

12/10/2016
Réunion DGFIP à Paris

Deux de nos développeurs A.GE.D.I. se sont rendus Mardi 5 octobre à une journée d’études organisée par la Direction Générale des Finances Publiques -Service des collectivités locales.

Durant cette journée ont été présentées les plus récentes évolutions réglementaires et techniques relatives aux principaux projets en cours de déploiement parmi lesquels la facturation électronique, la mise en œuvre du PES retour et l’avis des sommes à payer (ASAP).

Depuis l’arrivée du PES, près de la moitié des flux transmis sont signés électroniquement. La DGFIP conseille aux collectivités d’utiliser les tiers de télétransmission.

Concernant le PES ASAP et ORMC, A.GE.D.I fait partie des éditeurs validés DGFIP.

La mise en œuvre du PES retour Recettes sera effective dans l’année 2017. Le PES retour dépenses est déjà mis en place permettant ainsi aux collectivités d’être réactives sur les retours comptables.

Pour Chorus Pro, les collectivités doivent créer leur compte avant fin octobre. Des collectivités pilotes sont en production. Pour les autres il faudra attendre le 01 janvier 2017.